RSDE : autosurveillance des rejets industriels dans l'eau

La RSDE (Recherche et Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau) est une démarche réglementaire que les exploitants ICPE connaissent souvent mal, jusqu'au jour où la DREAL leur prescrit une campagne de surveillance. Lancée en 2002 par le ministère de l'Environnement avec l'appui de l'INERIS, elle vise un objectif simple sur le papier : identifier ce que les installations rejettent dans le milieu aquatique, puis réduire les flux de substances dangereuses. En pratique, c'est plus lourd qu'il n'y paraît. J'ai accompagné des responsables environnement d'établissements classés dans la préparation de leurs premières campagnes initiales, et la réaction la plus fréquente tenait en une phrase : « On ne savait même pas qu'on rejetait ça. »

Le cadre européen : la DCE et sa directive fille#

Tout part de la directive cadre sur l'eau (DCE, directive 2000/60/CE), qui fixe l'objectif d'atteindre le bon état chimique de toutes les masses d'eau européennes. Pour y parvenir, il fallait d'abord savoir ce qui se déversait dans les rivières. La directive fille 2013/39/UE a dressé une liste de substances prioritaires : au total, on en comptait initialement quarante-cinq, dont vingt et une qualifiées de « dangereuses prioritaires » (pour lesquelles l'objectif est la suppression des rejets, pas simplement leur réduction) et vingt-quatre « prioritaires ». Huit substances ont depuis été retirées de la liste après réévaluation scientifique.

L'objectif d'élimination des substances dangereuses prioritaires, prévu à l'origine pour 2021, a été repoussé à 2033. C'est un report dont on parle peu, mais qui dit beaucoup sur l'écart entre l'ambition réglementaire et la réalité industrielle.

La réponse française : deux phases de mise en œuvre#

La France a structuré sa réponse en deux phases. La RSDE 1 (2002 à 2007) était une phase exploratoire : le ministère a lancé des campagnes de recherche sur un panel d'établissements industriels, en ciblant plus d'une centaine de substances selon le secteur d'activité (la chimie en comptait cent six en phase initiale). L'idée était de dresser un état des lieux, pas encore d'imposer des réductions.

La RSDE 2 (2009 à 2016) a généralisé la démarche à l'ensemble des ICPE soumises à autorisation. C'est à ce moment que la démarche est passée d'un programme de recherche à une obligation réglementaire systématique. Plus de quatre mille huit cents installations ont été étudiées depuis le lancement du programme.

Ce qu'il modifie#

L'arrêté du 24 août 2017 (publié au Journal officiel n° 234) est le texte en vigueur. Il modifie l'arrêté du 2 février 1998 (arrêté « intégré » des ICPE soumises à autorisation) ainsi que vingt et un arrêtés sectoriels. Son entrée en vigueur au 1er janvier 2018 a posé le cadre actuel de la surveillance RSDE.

Concrètement, cela signifie que les prescriptions RSDE ne sont plus de simples circulaires ministérielles : elles sont intégrées dans le corpus réglementaire des ICPE. Un exploitant qui ne respecte pas ses obligations RSDE est en infraction au même titre que s'il dépassait ses valeurs limites d'émission classiques.

Les deux niveaux de surveillance#

La démarche s'organise en deux étapes successives, chacune avec son protocole analytique propre.

La surveillance initiale consiste en six prélèvements sur vingt-quatre heures, à raison d'une mesure par mois. L'objectif est de dresser un premier bilan des substances présentes dans les rejets de l'installation. La liste de substances à rechercher dépend du secteur : le nombre varie d'une trentaine à plus d'une centaine selon l'activité exercée.

Si des substances sont détectées au-delà des seuils fixés par l'arrêté, l'exploitant passe en surveillance pérenne : des prélèvements trimestriels, soit environ dix mesures réparties sur deux ans et demi. Cette phase permet de confirmer la présence régulière de substances et d'en quantifier les flux réels.

C'est un travail analytique conséquent. Prenons un exemple parlant : un site chimique en surveillance initiale doit faire analyser cent six substances sur chacun de ses six prélèvements. Ça représente plusieurs centaines d'analyses de laboratoire, avec des méthodes parfois complexes (chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse, entre autres). Le coût n'est pas négligeable, même si aucun chiffre officiel consolidé n'existe à ce stade.

Flux significatif et étude technico-économique#

Quand la surveillance pérenne révèle qu'une substance est rejetée de manière régulière et en quantité significative (les seuils sont définis par l'arrêté, substance par substance), l'exploitant doit réaliser une étude technico-économique (ETE). Cette étude évalue les techniques disponibles pour réduire ou supprimer le rejet, leur coût, leur faisabilité, et propose un programme d'actions avec un calendrier de mise en œuvre.

L'ETE est la pièce maîtresse de la démarche, celle où l'on passe de la mesure à l'action. Mais c'est aussi là que les choses coincent. Sur ce point, j'ai des réserves : beaucoup d'ETE que j'ai eu l'occasion de lire proposent des actions qui restent vagues (« optimisation du process », « étude de substitution ») sans échéancier contraignant. La DREAL peut demander des compléments, mais les délais d'instruction s'allongent.

Les chiffres publiés par la DREAL AuRA donnent une idée concrète de la mise en œuvre. Sur ce territoire, huit cent quarante-sept établissements étaient visés par la démarche RSDE. Parmi eux, six cent quatre-vingt-quatre ont réalisé leur surveillance initiale, quatre cent soixante-dix-huit sont passés en surveillance pérenne, et deux cent cinq se sont vu prescrire une ETE. Cent vingt-neuf ETE avaient été remises au moment du bilan.

Ce qui frappe, c'est l'entonnoir. Moins de la moitié des établissements visés arrivent au stade de la surveillance pérenne, et moins d'un quart se voient prescrire une ETE. Ça ne veut pas dire que les autres ne rejettent rien : ça signifie que leurs rejets n'ont pas atteint les seuils de significativité, ou que leur surveillance initiale n'a pas détecté les substances ciblées. La différence entre « on ne rejette pas » et « on ne détecte pas » est un point sur lequel les associations environnementales insistent régulièrement, à juste titre.

Transmission des données via GIDAF#

Depuis le 1er janvier 2015, la transmission des résultats d'autosurveillance RSDE se fait obligatoirement par voie dématérialisée via le portail GIDAF (Gestion Informatisée des Données d'Autosurveillance Fréquente). L'exploitant y dépose ses résultats d'analyses, que la DREAL peut consulter et exploiter directement.

Ne pas transmettre ses données via GIDAF est une non-conformité à part entière, indépendamment de la qualité des résultats.

Valeurs limites d'émission#

L'arrêté a instauré deux vagues de valeurs limites d'émission (VLE) applicables aux rejets aqueux des ICPE. Les VLE dites « ex-RSDE » sont applicables depuis le 1er janvier 2020 : elles couvrent les substances identifiées par le programme RSDE national. Les VLE « DCE » sont applicables depuis le 1er janvier 2023 : elles transposent les normes de qualité environnementale de la directive fille 2013/39/UE.

Un exploitant dont les rejets dépassent ces VLE doit mettre en œuvre les mesures de réduction identifiées dans son ETE, sous peine de mise en demeure.

Fréquence d'inspection par la DREAL#

La DREAL programme ses inspections selon une grille de priorité. Les établissements prioritaires (Seveso seuil haut, gros rejets aqueux, plaintes récurrentes) font l'objet d'un contrôle annuel. Les établissements à enjeux sont inspectés tous les trois ans environ. Les autres relèvent d'une fréquence de sept ans. La RSDE fait partie des points vérifiés lors de ces inspections.

Le régime de sanctions suit le droit commun des ICPE. La mise en demeure est le premier niveau : le préfet demande à l'exploitant de se conformer dans un délai fixé. En cas de non-respect, l'amende administrative peut atteindre quinze mille euros, assortie d'une astreinte pouvant aller jusqu'à mille cinq cents euros par jour de retard. L'exploitation sans respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral est une infraction pénale passible de quarante-cinq mille euros d'amende.

Ce ne sont pas des montants dissuasifs pour un groupe industriel de taille importante, il faut le dire. L'amende de quinze mille euros pour un site chimique qui réalise des dizaines de millions de chiffre d'affaires, c'est dérisoire. Le vrai risque pour l'exploitant est plutôt la suspension d'activité ou l'obligation de consigner des sommes correspondant aux travaux prescrits.

ICPE : l'arrêté du 20 juin 2023#

L'arrêté du 20 juin 2023 a imposé aux ICPE soumises à autorisation de réaliser trois campagnes de mesure des PFAS dans leurs rejets aqueux. C'est une extension logique de la démarche RSDE, mais avec une particularité : les dérogations prévues par la démarche RSDE classique (exemptions pour certains secteurs, reports de calendrier) ne s'appliquent pas aux campagnes PFAS.

Le signal est clair : les PFAS sont traités avec un niveau d'urgence supérieur à celui des substances RSDE classiques.

STEU : l'arrêté du 3 septembre 2025#

L'extension ne concerne pas que les installations industrielles. L'arrêté du 3 septembre 2025 a étendu la surveillance PFAS aux stations de traitement des eaux usées (STEU) desservant plus de dix mille équivalents-habitants. Vingt-deux PFAS spécifiques doivent être recherchés, auxquels s'ajoute la méthode AOF (adsorbable organic fluorine, qui mesure la charge globale en composés fluorés organiques). L'échéance de réalisation est fixée au 31 décembre 2026.

C'est une évolution qui va probablement révéler des contaminations insoupçonnées. Les STEU reçoivent les effluents de tout un bassin de collecte : industries raccordées, hôpitaux, ménages. Elles concentrent les PFAS issus de sources diffuses que personne ne surveille individuellement. La loi PFAS de 2025 agit sur les sources d'émission, mais le diagnostic STEU permettra de mesurer ce qui arrive réellement en bout de chaîne.

La superposition des obligations est le vrai défi opérationnel. Un exploitant ICPE soumis à autorisation doit gérer simultanément sa surveillance RSDE classique (trimestrielle en phase pérenne), ses campagnes PFAS (trois campagnes distinctes), ses VLE DCE (applicables depuis 2023), et la transmission GIDAF de l'ensemble.

La coordination entre ces différents protocoles demande une organisation rigoureuse et des prestataires analytiques qualifiés. Les laboratoires accrédités COFRAC capables de doser l'ensemble des substances RSDE plus les vingt-deux PFAS plus l'AOF ne sont pas si nombreux. Les délais d'analyse s'allongent, et les créneaux de prélèvement se raréfient sur certaines périodes de l'année.

Pour les responsables environnement de site, la RSDE n'est plus un programme ponctuel : c'est un flux continu de mesures, de rapports et d'actions correctives, intégré dans le système de management environnemental au même titre que la gestion des déchets ou la surveillance des émissions atmosphériques. Ceux qui n'ont pas encore structuré leur approche vont devoir le faire rapidement, parce que la prochaine inspection DREAL portera aussi sur les PFAS, et les inspecteurs ont les données GIDAF sous les yeux.

• INERIS, Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE). aida.ineris.fr
• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une logique de simplification et de mise en cohérence les prescriptions relatives aux ICPE. Légifrance
• DREAL PACA, Les rejets de substances dangereuses dans l'eau. developpement-durable.gouv.fr
• Ministère de la Transition écologique, FAQ PFAS assainissement (janvier 2026). assainissement.developpement-durable.gouv.fr
• Directive 2013/39/UE du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau. EUR-Lex