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Reglementation

Arrêté du 1 janvier 2999

Dates

Date

1 janvier 2999

Sortie

1 janvier 2999

JO

29 juillet 1994

Objet

Arrêtés portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 juillet 1994, la société Chryso, chemin du Roudier, 13430 Eyguières, est agréée, pour une durée de sept ans à compter du 23 novembre 1994, pour l'élimination des huiles usagées claires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées. Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 2 700 tonnes d'huiles usagées claires.