Arrêté n° 74 du 23 mars 2026
Dates
Date
23 mars 2026
Sortie
23 mars 2026
JO
26 mars 2026
Objet
Arrêté du 23 mars 2026 portant habilitation des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 et L. 284-1 à L. 284-5 du code de l'énergie
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 23 mars 2026, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 et des articles L. 284-1 à L. 284-5 susvisés du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans et pour les circonscriptions ou territoire mentionnés, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Nom
Prénom
BALMET
Pascal
BERTAGNA
Pierre-Loic
PASERO
Frédéric
DORMANT
Anne
Circonscription La Réunion :
Nom
Prénom
BATTISTINI
Marine
Circonscription Ile-de-France :
Nom
Prénom
MORLIERE
Adeline
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
