Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 60 du 2 avril 2026

Dates

Date

2 avril 2026

Sortie

2 avril 2026

JO

12 avril 2026

Objet

Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte complet

Article 1 La démission de Mme HUMBERT (Audrey, Marie, Isabelle), ayant pour nom d'usage OGER, notaire à la résidence de Gauchy (Aisne), est acceptée. Article 2 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Audrey HUMBERT et Morgan COSSON, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gauchy (Aisne), en remplacement de Mme HUMBERT (Audrey, Marie, Isabelle), ayant pour nom d'usage OGER. Article 3 Mme HUMBERT (Audrey, Marie, Isabelle), ayant pour nom d'usage OGER, et M. COSSON (Morgan, Emmanuel, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Audrey HUMBERT et Morgan COSSON, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gauchy (Aisne), en vertu du présent arrêté. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.