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Reglementation

Arrêté n° 57 du 10 avril 2026

Dates

Date

10 avril 2026

Sortie

10 avril 2026

JO

12 avril 2026

Objet

Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

Texte complet

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 10 avril 2026 : I. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux : 1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : - M. Laurent PICOTO, titulaire ; - M. Charles PARMENTIER, suppléant ; - Mme Maroussia KRAWEC, suppléante ; 2. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) : - M. Alain DELAUNAY, titulaire ; - Mme Aurélie ASCARIDE, suppléante ; - M. Philippe ROYER, suppléant ; 3. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : - Mme Estelle SAMINADANE, titulaire ; - M. Jean-François VAPILLON, suppléant ; - Mme Caroline CHAMPION, suppléante ; 4. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC) : - Mme Anne-Michèle CHARTIER, titulaire ; - Mme Céline ABRAHAM, suppléante ; - M. Alain CANTON, suppléant ; 5. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : - M. Pierre-Yves MONTELEON, titulaire ; - M. Frédéric FISHBACH, suppléant ; - Mme Nathalie FIGEAC-PONAMALE, suppléante. II. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux : 1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : - M. Nicolas BONDONNEAU, titulaire ; - Mme Aurélia CORDEVANT, suppléante ; - M. Thibaut FLEURY, suppléant. - M. Jacques VESSAUD, titulaire ; - Mme Sandrine LANOS-MARTIN, suppléante ; - M. Jean-Baptiste MOUSTIE, suppléant ; - Mme Roxane AUDEBRAND-SOLESSE, titulaire ; - M. Renaud GIROUDET, suppléant. - Mme Sarah GIAMI, suppléante ; 2. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : - M. Pierre THILLAUD, titulaire ; - M. Philippe CHOGNARD, suppléant ; - Mme Carole PANOZZO, suppléante ; 3. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) : - M. Jacques NINEY, titulaire ; - M. Christian PINEAU, suppléant ; - Mme Elodie CARQUEIJO, suppléante. III. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées : - Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche ; - M. Pierre BARBEY, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ; - Mme Corinne CHERUBINI, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires ; - M. Paul FRIMAT, au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ; - Mme Laurence PERS-PHILIPPOUX, au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles ; - Mme Astrid REYMOND ; - M. Pierre-Yves LE BOZEC. IV. - L'arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail est abrogé.