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Reglementation

Arrêté n° 56 du 8 avril 2026

Dates

Date

8 avril 2026

Sortie

8 avril 2026

JO

15 avril 2026

Objet

Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Texte complet

Article 1 La démission de Mme ARTIS (Emilie-Simone, Chantal, Michèle), notaire à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir), est acceptée. Article 2 La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Marie FARLET-COLLIN, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir), en remplacement de Mme ARTIS (Emilie-Simone, Chantal, Michèle). Article 3 Mme FARLET (Marie), ayant pour nom d'usage FARLET COLLIN, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Marie FARLET-COLLIN, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir). Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.