Arrêté n° 56 du 8 avril 2026
Dates
Date
8 avril 2026
Sortie
8 avril 2026
JO
15 avril 2026
Objet
Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
La démission de Mme ARTIS (Emilie-Simone, Chantal, Michèle), notaire à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir), est acceptée.
Article 2
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Marie FARLET-COLLIN, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir), en remplacement de Mme ARTIS (Emilie-Simone, Chantal, Michèle).
Article 3
Mme FARLET (Marie), ayant pour nom d'usage FARLET COLLIN, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Marie FARLET-COLLIN, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir).
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
