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Reglementation

Décret n° 51 du 23 mars 2026

Dates

Date

23 mars 2026

Sortie

23 mars 2026

JO

25 mars 2026

Objet

Décret du 23 mars 2026 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme GILBERT (Solène)

Texte complet

Article 1 Mme Solène GILBERT, ingénieure stagiaire des ponts, des eaux et des forêts, est titularisée dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er mars 2026. Article 2 Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.