Arrêté n° 46 du 14 avril 2026

Article 1 M. Ambroise PASCAL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans l'emploi d'expert de haut niveau (groupe II), délégué à la transition écologique, placé auprès de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 1er mai 2026, pour une durée de trois ans. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.