Arrêté n° 33 du 17 avril 2026
Dates
Date
17 avril 2026
Sortie
17 avril 2026
JO
19 avril 2026
Objet
Arrêté du 17 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Texte complet
Article 1
Il est mis fin, à compter du 18 avril 2026, aux fonctions exercées par M. Emmanuel PASCO-VIEL, en qualité de conseiller biodiversité, forêt et recherche au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.