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Reglementation

Arrêté n° 32 du 16 avril 2026

Dates

Date

16 avril 2026

Sortie

16 avril 2026

JO

19 avril 2026

Objet

Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 7 avril 2026 portant nomination de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 16 avril 2026, à l'arrêté du 7 avril 2026 portant nomination de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, les mots : « administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « administratrice générale des affaires maritimes ».