Arrêté n° 16 du 1 avril 2026

Article 1 Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Cafres-Palmistes », situé sur tout ou partie des territoires des communes de La Plaine-des-Palmistes et du Tampon, dans le département de La Réunion, est accordé à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA. Article 2 Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGR 92 - Universal transverse Mercator fuseau 40 sud : SOMMET RGR92UTM40S X (m) Y (m) A 348 934,81 7 657 864,29 B 350 437,30 7 659 424,26 C 350 110,44 7 660 251,00 D 350 320,43 7 660 571,82 E 352 271,29 7 661 142,65 F 352 764,89 7 662 696,99 G 353 667,72 7 661 554,88 H 354 645,31 7 660 950,95 I 354 958,62 7 661 475,26 J 354 529,00 7 662 362,37 K 355 187,64 7 662 565,59 L 358 726,12 7 659 963,00 M 358 393,82 7 658 786,97 N 358 060,48 7 655 629,57 O 356 378,41 7 654 324,61 P 355 500,63 7 652 680,89 Q 352 222,57 7 655 269,94 R 352 347,76 7 655 600,11 S 352 303,33 7 655 974,27 T 351 802,26 7 656 449,23 U 351 337,41 7 656 597,11 V 350 856,69 7 656 482,22 W 350 769,90 7 656 416,75 La superficie ainsi définie est de 54,9 kilomètres carrés environ. Article 3 Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Article 4 L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 6 695 000 euros. Article 5 L'arrêté sera notifié à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA (1, place Samuel-de-Champlain, 92930 Paris La Défense Cedex) par les soins du préfet de La Réunion qui en fera également assurer : - l'affichage à la préfecture du département de La Réunion ; - la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ; - la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre. Article 6 Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.