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Reglementation

Arrêté n° 11 du 23 mars 2026

Dates

Date

23 mars 2026

Sortie

23 mars 2026

JO

10 octobre 2008

Objet

Arrêté 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 septembre 2008, la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 1, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Au Moet, 80270 Quesnoy-sur-Airaines. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.