Arrêté n° 103 du 17 avril 2026
Dates
Date
17 avril 2026
Sortie
17 avril 2026
JO
22 avril 2026
Objet
Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
La démission de M. DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé), notaire à la résidence de Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor), est acceptée.
Article 2
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Louis-Marie DAUGUET et Guillaume BOUQUET des CHAUX, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé).
Article 3
M. DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé) et M. BOUQUET des CHAUX (Guillaume, Marie-Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Louis-Marie DAUGUET et Guillaume BOUQUET des CHAUX, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor).
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
