Seveso seuil bas : les 1 300 sites oubliés de la DREAL

Le 10 avril 2024, à Sète dans l'Hérault, deux cents personnes étaient évacuées autour de l'usine SAIPOL, un site classé Seveso seuil bas spécialisé dans la transformation de graines oléagineuses. L'incident, documenté dans un communiqué de la préfecture de l'Hérault, a fait un blessé grave. Mais il pose une question que personne ne semble vouloir formuler : à quelle fréquence un inspecteur de la DREAL avait-il mis les pieds sur ce site avant l'accident ?

La réponse officielle est simple. Pour un site Seveso seuil bas, la fréquence théorique d'inspection est d'une visite tous les trois ans. Pour un seuil haut, c'est une fois par an. La différence paraît technique. Elle est en réalité politique, et ses conséquences sont concrètes.

La France comptait, au bilan de l'inspection des installations classées publié en 2024, exactement 1 299 sites Seveso. Parmi eux, 702 relèvent du seuil haut et 597 du seuil bas. Pour ceux qui auraient besoin d'un rappel sur la distinction entre les deux régimes et les obligations réglementaires qui en découlent, l'article de Jennifer D. sur les obligations Seveso fait le point complet. Ce que je voudrais creuser ici, c'est ce qui se passe en pratique pour la moitié basse de cette pyramide.

Un site Seveso seuil bas stocke ou utilise des substances dangereuses en quantités inférieures aux seuils du régime haut, mais suffisantes pour justifier un classement Seveso. On parle de produits chimiques, de solvants, de gaz inflammables, d'acides concentrés. La différence avec le seuil haut n'est pas une différence de nature du risque, c'est une différence de volume. Et pourtant, le régime d'inspection est trois fois moins exigeant.

En 2024, l'inspection des installations classées a réalisé 24 414 inspections tous types confondus. C'est un chiffre global qui couvre l'ensemble des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), pas seulement les Seveso. Rapporté aux 1 299 sites Seveso, le ratio semble confortable. Mais il faut comprendre que les seuils hauts absorbent la majorité de l'effort d'inspection Seveso, avec leur fréquence annuelle obligatoire. Les seuil bas, eux, passent mécaniquement au second plan.

Depuis le 1er janvier 2023, les sites Seveso seuil bas sont tenus de disposer d'un plan d'opération interne (POI). Cette obligation découle de l'arrêté du 24 septembre 2020, qui a étendu aux seuil bas une exigence jusque-là réservée aux seuil haut. C'est un progrès réel, il faut le reconnaître.

Mais le diable est dans les modalités. Un site seuil haut doit réaliser un exercice de son POI au minimum une fois par an. Un site seuil bas, c'est une fois tous les trois ans au maximum. Et la mise à jour du POI, notamment pour y intégrer les produits de décomposition (une donnée essentielle en cas d'incendie ou de fuite), n'est devenue obligatoire pour les seuil bas qu'au 1er janvier 2026.

J'ai enseigné pendant des années la gestion des risques industriels à des étudiants en master. La réaction est toujours la même quand on leur explique qu'un plan d'urgence peut n'être testé que tous les trois ans : un mélange d'incrédulité et de gêne polie. Parce que n'importe qui comprend intuitivement qu'un plan qu'on ne teste pas est un document, pas un réflexe. Et en situation d'urgence, c'est le réflexe qui sauve, pas le document.

Le problème de fond, tout le monde le connaît dans le milieu mais personne ne veut le nommer frontalement : il n'y a pas assez d'inspecteurs.

La Cour des comptes, dans son rapport de février 2024 sur les ICPE industrielles, emploie la formule "moyens humains en tension" pour décrire la situation des DREAL. Les effectifs d'inspection oscillent autour de 1 240 ETP (équivalents temps plein) depuis plusieurs années, un chiffre confirmé par le rapport sénatorial de 2019 et les travaux de la Cour des comptes. Les effectifs sont restés stables, entre 1 300 et 1 400 ETP globaux, malgré un accroissement constant des missions : nouvelles réglementations européennes, plans d'actions nationaux, suivi post-accidentel.

La loi de finances 2024 a prévu 100 nouveaux ETP pour l'inspection, dont 50 postes à portée nationale. C'est un signal, mais il faut le replacer dans le contexte : 100 postes pour couvrir l'ensemble du territoire, tous types d'ICPE confondus. Les Seveso seuil bas ne sont pas la priorité affichée.

Le cas normand, révélateur d'une fracture#

La Normandie concentre 103 sites Seveso, dont 54 seuil haut. C'est l'une des régions les plus denses en risque industriel de France (la Seine-Maritime à elle seule est un cas d'école, ce que la lettre ARIA n°87 du BARPI documente d'ailleurs en partie). Or les syndicats, Force Ouvrière en tête, ont alerté sur la suppression de 22 postes d'inspection dans la région, soit un cinquième des effectifs dédiés. Sur 508 postes totaux à la DREAL Normandie, 85 ont été perdus.

Le plus frappant : la Normandie a été exclue de la répartition des 50 nouveaux postes nationaux prévus par la loi de finances 2024, selon FO. La région qui abrite l'un des plus grands couloirs industriels chimiques d'Europe ne bénéficie pas du renfort d'inspection.

Sur ce point précis, je n'ai pas de certitude absolue quant à la répartition finale des postes. L'alerte syndicale est documentée, la confirmation ministérielle ne l'est pas à ma connaissance. Je le signale parce que c'est important de distinguer ce qui est factuel de ce qui est dénoncé.

Le BARPI (Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels) a publié son inventaire pour l'année 2024. Les chiffres : 57 accidents et 180 incidents sur l'ensemble des sites Seveso, pour zéro accident majeur. C'est la première fois depuis 2015 qu'aucun accident majeur n'est enregistré sur un site Seveso en France.

On pourrait s'en réjouir. Et en partie, on le devrait. Mais il faut mettre ces données en perspective. Les 1 299 sites Seveso représentent moins de 0,3 % de l'ensemble des ICPE. Pourtant, ils concentrent près de vingt pour cent des incidents et accidents déclarés. Le ratio est disproportionné, et il interroge.

Surtout, le BARPI lui-même reconnaît une sous-déclaration structurelle : les incidents ne sont systématiquement déclarés que lorsqu'un inspecteur le demande. Un site inspecté tous les trois ans a mécaniquement moins d'occasions de voir ses incidents remontés qu'un site inspecté chaque année. C'est un biais statistique qui rend toute comparaison seuil haut/seuil bas hasardeuse, et le BARPI ne désagrège d'ailleurs pas ses données par niveau de classement.

(J'ai cherché longtemps cette ventilation dans les rapports ARIA. Elle n'existe pas. Ce qui, en soi, est une information.)

Pour ne pas verser dans le réquisitoire unilatéral, il faut signaler que certaines DREAL font mieux que d'autres. En Auvergne-Rhône-Alpes, le bilan 2024 fait état de 5 000 ICPE contrôlées et d'environ 3 000 inspections, soit une hausse de 45 % par rapport à 2018. Plus de 350 mises en demeure ont été prononcées.

Ces chiffres montrent qu'il est possible d'augmenter la pression de contrôle. Mais ils montrent aussi que l'effort repose sur des choix régionaux, pas sur un cadre national homogène. Et les cinq actions prioritaires 2026 de l'inspection ICPE ne ciblent pas spécifiquement le rattrapage du déficit sur les seuil bas.

Voilà où j'en suis, et je préfère être honnête sur les limites de l'analyse. On a 597 sites Seveso seuil bas en France. Ils sont inspectés au mieux une fois tous les trois ans. Leurs POI sont testés au même rythme. La mise à jour des produits de décomposition dans ces POI ne date que du 1er janvier 2026. Les effectifs d'inspection stagnent. La Normandie perd des postes pendant que ses voisins en gagnent.

Et pourtant, zéro accident majeur en 2024. C'est le paradoxe. Soit le système fonctionne malgré tout (et il serait malhonnête de prétendre que ce n'est pas possible), soit l'absence d'accident majeur masque une accumulation de signaux faibles que personne ne remonte parce que personne ne vient les chercher.

Le cas SAIPOL à Sète rappelle que le passage de l'incident à l'accident majeur tient parfois à des circonstances fortuites : la direction du vent, l'heure de la journée, la réactivité du premier intervenant. Deux cents personnes évacuées, c'est un incident. Avec un autre paramètre, c'est une catastrophe.

La nomenclature ICPE définit avec précision les seuils qui séparent un site classé d'un site Seveso, et un seuil bas d'un seuil haut. Ces seuils sont des constructions réglementaires utiles. Mais le risque, lui, ne consulte pas la nomenclature avant de se manifester.

• Bilan de l'inspection des installations classées 2024, ministère de la Transition écologique
• Rapport Cour des comptes, ICPE industrielles, février 2024
• Rapport sénatorial sur la prévention des risques industriels, 2019
• Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au POI (Légifrance)
• Inventaire accidentologie 2024, BARPI
• Alerte FO sur les effectifs DREAL
• Déclaration d'incident ICPE, base ARIA
• Communiqué préfecture de l'Hérault, incident SAIPOL Sète, 10 avril 2024
• Installations classées : cinq priorités d'action pour 2025, Banque des Territoires