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Reglementation

Arrêté n° 76 du 3 avril 2026

Dates

Date

3 avril 2026

Sortie

3 avril 2026

JO

9 avril 2026

Objet

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au Conseil national de l'adoption

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 3 avril 2026, sont nommés membres du Conseil national de l'adoption, en application du 1° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles : 1° En qualité de directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités ou leurs représentants : Mme Véronique LEVY, en tant que représentante du directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ; M. Laurent ZAKRZEWSKI, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meuse ; 2° En qualité de représentants des services d'action sociale et de santé des départements ou leurs représentants : Mme Florence MARFAING, responsable du service adoption et accès aux origines du département du Vaucluse ; Mme Muriel VO VAN, cheffe du service adoption et recherche des origines du département des Bouches-du-Rhône.