Arrêté n° 73 du 26 mars 2026

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 26 mars 2026 : I. - Est renouvelé comme membre du Conseil national de l'information géolocalisée, à compter du 9 avril 2026, à l'expiration de son mandat en cours : Au titre de personnalité qualifiée M. Monthubert (Bertrand), professeur des universités. II. - Est renouvelé dans son mandat de président du Conseil national de l'information géolocalisée, à compter du 9 avril 2026, à l'expiration de son mandat en cours : M. Monthubert (Bertrand), professeur des universités. III. - Sont nommés membres du Conseil national de l'information géolocalisée au titre des représentants de l'Etat : En qualité de représentant du ministre chargé du développement durable : M. Christophe STROBEL, chef du service de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable, suppléant, en remplacement de M. Thierry COURTINE. En qualité de représentant du ministre chargé du logement : M. Julien TURENNE, adjoint au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, titulaire, en remplacement de Mme Mélanie GOFFIN. En qualité de représentant du ministre chargé des transports : Mme Estelle STURTZER, cheffe du bureau de l'innovation et du numérique à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, titulaire, en remplacement de Mme Laurine BOIS. M. Grégoire PHILIPPON, directeur de projet transformation numérique à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, suppléant, en remplacement de M. Patrick GENDRE. En qualité de représentant du ministre chargé du cadastre : Mme Anne-Cécile MILLET, cheffe du bureau du cadastre du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques, titulaire, en remplacement de Mme Marina FAGES. M. Bernard FRANC, responsable de la division en charge des missions topographiques cadastrales au bureau du cadastre du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques, suppléant, en remplacement de M. François ROLLO. En qualité de représentant du ministre chargé de la défense : M. Grégoire NOUGAYREDE, chef géographie, hydrographie, océanographie, météorologie à l'état-major des armées, titulaire, en remplacement de M. François NOËL. En qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture : Mme Marie-Aude PAPELARD, administratrice ministérielle déléguée des données, des algorithmes et des codes sources au sein du service du numérique, titulaire, en remplacement de M. Alexandre EVIN-LECLERC. Mme Fleur FRANCOIS-CHEMERY, directrice de projet intermédiation de données au sein du service du numérique, suppléante, en remplacement de Mme Bénédicte POINSSOT. En qualité de représentant du ministre chargé de la recherche : Mme Véronique STOLL, directrice nationale des données de recherche, titulaire, en remplacement de Mme Isabelle BLANC. M. Gilles MATHIEU, directeur adjoint de Recherche Data Gouv, suppléant, en remplacement de M. Pascal ESTRAILLIER. En qualité de représentant du ministre chargé de la culture : M. Eudes PEYRE, responsable de la gouvernance, du pilotage et de l'ouverture des données, titulaire, en remplacement de M. Aurélien CONRAUX. En qualité de représentant du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères : M. Michael GEORGES, chef du pôle géographique à la direction des archives, titulaire, en remplacement de M. Jean-Yves MAHE. Mme Manon MAUS, responsable de portefeuille au sein de la direction du numérique, suppléante, en remplacement de Mme Hinda POULIN. IV. - Sont nommés membres du Conseil national de l'information géolocalisée pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur : 1° Au titre des entreprises et des professions réglementées En qualité de représentant d'entreprises qui produisent de l'information géolocalisée, utilisent celle-ci ou fournissent des services d'information géolocalisée : M. Guillaume HOUSSAY, directeur des opérations d'Avineon Tensing, titulaire, en remplacement de M. Joël PLANCHET. M. Fabrice BUNOUF, président de Géofit, titulaire, en remplacement de M. Eric THALGOTT. 2° Au titre des organisations syndicales de salariés Pour la Confédération générale du travail : Mme Elise-Rachel MATHIS, ingénieure des sciences géographiques et du numérique, pilote technique données BDFrance à l'Institut national de l'information géographique et forestière, suppléante, en remplacement de Mme Anne SAMICA. V. - Au sein de l'arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination au Conseil national de l'information géolocalisée : 1° Les termes : « Mme Isabelle MESSA, experte géographie et relations internationales au bureau géographie hydrographie océanographie météorologie à l'Etat-major des armées » sont remplacés par les termes : « Mme Isabelle MESSA DELPRAT, commandant en second de l'établissement géographique interarmées » ; 2° Les termes : « Mme Héloïse BIARD, cheffe du département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données » sont remplacés par les termes : « Mme Héloïse BIARD, cheffe du département des politiques numériques culturelles » ; 3° Les termes : « Mme Aurélie MILLEDROGUES, directrice générale adjointe d'IGN FI » sont remplacés par les termes : « Mme Aurélie MILLEDROGUES, directrice générale d'IGN FI » ; 4° Les termes : « M. Emmanuel MAUGEAIS, ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les termes : « M. Emmanuel MAUGEAIS, ingénieur des sciences géographiques et du numérique » ; 5° Les termes : « Mme Noémie GREMEAUX, ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe de projet de développement sur les outils collaboratifs à l'Institut national de l'information géographique et forestière » sont remplacés par les termes : « Mme Noémie GREMEAUX, ingénieure des sciences géographiques et du numérique, cheffe du département Données vecteur et Cartographie à l'Institut national de l'information géographique et forestière ».