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Reglementation

Décret n° 61 du 1 avril 2026

Dates

Date

1 avril 2026

Sortie

1 avril 2026

JO

3 avril 2026

Objet

Décret du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

Texte complet

Article 1 Sont nommés membres du conseil d'administration du BRGM : En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie : - Mme Hélène LE DU, titulaire, en remplacement de M. Bernard DOROSZCZUK ; - M. Philippe LAVAL, suppléant, en remplacement de Mme Hélène LE DU. En qualité de représentant du ministre chargé de la recherche : - Mme Muriel THIBAUT, titulaire, en remplacement de Mme Fatima LAGGOUN ; - Mme Marjolaine CHIRIACO, suppléante, en remplacement de Mme Muriel THIBAUT. En qualité de représentant du ministre chargé des mines : - M. Alexandre CHEVALLIER, titulaire, en remplacement de Mme Isabelle KAMIL. En qualité de personnalité qualifiée : - M. Bernard DOROSZCZUK, en remplacement de M. Serge CATOIRE. Article 2 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.