Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 50 du 30 mars 2026

Dates

Date

30 mars 2026

Sortie

30 mars 2026

JO

1 avril 2026

Objet

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la ministre des armées et des anciens combattants et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, en date du 30 mars 2026, le contrôleur général des armées Olivier SCHMIT est nommé rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires pour une durée de trois ans.