Arrêté n° 38 du 23 mars 2026

Article 1 La démission de M. ROQUIGNY (Bruno, Benoit, Michel), commissaire de justice à la résidence d'Ourville-en-Caux (Seine-Maritime), est acceptée. Article 2 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FABIEN BOEUF », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Ourville-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de M. ROQUIGNY (Bruno, Benoit, Michel). Article 3 M. BOEUF (Fabien, Pierre, Bernard) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FABIEN BOEUF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Ourville-en-Caux (Seine-Maritime). Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.