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Reglementation

Arrêté n° 28 du 27 mars 2026

Dates

Date

27 mars 2026

Sortie

27 mars 2026

JO

1 avril 2026

Objet

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Texte complet

Article 1 Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : Espèce Rubrique Dénomination Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice Pomme de terre de consommation - Dodge (1) Germicopa Breeding (FR) Maud Agrico B.A. (NL) Chair ferme Vindika Europlant Innovation GmbH & Co. KG (DE) (1) Mention : AgroEcologie - Conservation Article 2 Est transférée de la liste B à la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, la variété de pomme de terre de consommation Fineline. Article 3 Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2030, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après : Pomme de terre de consommation : Caesar, Carlita, Charlene, Charlotte, Cheyenne, CN 99 113 1, Croky, Desiree, Emeraude, Florice, Gwe nne, Kelly, Laurette, Leontine, Marilyn, Maverick, Miss Mignonne, Naïma, Ondine, Safrane, Selena, Soleia, Tendresse, Tresor, Universa, Zen. Pomme de terre féculière : Eris, Producent, Rackam. Article 4 Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2030, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après : Pomme de terre de consommation : 94F2042. Pomme de terre féculière : Hannibal. Article 5 Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après : Pomme de terre de consommation : Angelique, Capucine, Carminelle, Clairette, Donald, Juwel, Krone, Lanorma, Noisette, Sissi, Victoria. Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028. Article 6 Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), les variétés désignées ci-après : Pomme de terre de consommation : Diademe, Manureva. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.