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PFAS : quatre vagues de restrictions UE en 2026

Par Philippe D.

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Philippe D.

Les PFAS, substances per- et polyfluoroalkylées, sont au cœur de l'agenda réglementaire européen en 2026. Plusieurs vagues de restrictions successives s'appliquent entre avril et décembre, pendant qu'ECHA finalise son opinion sur une restriction généralisée dont l'entrée en vigueur pourrait intervenir dès 2027. Pour les industriels concernés, le temps presse. Honnêtement, j'ai passé six mois à expliquer ces enjeux aux responsables RSE d'une PME textile en 2024, et même avec des équipes engagées, la complexité des scénarios d'exemption suffit à paralyser la stratégie.

Qu'est-ce que les PFAS et pourquoi l'UE accélère ?#

Les PFAS désignent une famille de plusieurs milliers de substances chimiques synthétiques caractérisées par leurs liaisons carbone-fluor extrêmement stables. On les retrouve dans les mousses anti-incendie, les emballages alimentaires, les textiles imperméables, les revêtements antiadhésifs, les cosmétiques et de nombreux procédés industriels.

Leur persistance dans l'environnement et dans l'organisme humain, d'où le surnom de « produits chimiques éternels », a conduit l'ECHA à instruire depuis 2023 une proposition de restriction universelle couvrant l'ensemble de la famille. Mais en parallèle, des restrictions ciblées progressent sur des substances et usages spécifiques selon un calendrier distinct.

Les vagues de restrictions 2026 : ce qui entre en vigueur#

Avril 2026 : restriction sur les PFHxA et substances apparentées#

L'acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances qui lui sont associées font l'objet d'une restriction progressive dans l'UE et l'EEE. En avril 2026, la restriction entre en vigueur pour les mousses anti-incendie utilisées en formation et par les pompiers publics. En octobre 2026, elle s'étend aux textiles, tapis, revêtements de sol, cuirs et emballages en papier/carton.

Le PFHxA est une substance dite de substitution : il avait été utilisé pour remplacer les PFOA (acide perfluorooctanoïque) et PFOS (acide perfluorooctane sulfonique) déjà interdits. Sa restriction illustre l'effet de « substitution regrettable » bien documenté dans la littérature réglementaire, remplacer un PFAS interdit par un autre PFAS finalement jugé également préoccupant.

Octobre 2026 : restriction sur les PFAS dans les mousses anti-incendie#

La restriction sur les PFAS utilisés dans les mousses extinctrices (AFFF, Aqueous Film-Forming Foam) a été adoptée par la Commission européenne en octobre 2025. À partir d'octobre 2026, des conditions strictes s'appliquent : obligation de plan de gestion, réduction de l'exposition et traçabilité renforcée. Cette mesure concerne principalement :

  • Les aéroports et les opérateurs de sites de stockage de carburant ;
  • Les services de protection incendie industriels ;
  • Les fabricants et distributeurs de mousses extinctrices.

L'interdiction complète de mise sur le marché des mousses AFFF au-dessus du seuil de 1 mg/L n'interviendra qu'en octobre 2030. D'ici là, des délais de transition spécifiques s'appliquent pour les stocks existants et certains usages critiques de sécurité, sous réserve de dérogations encadrées.

Fin 2026 : opinion finale d'ECHA sur la restriction universelle PFAS#

C'est l'échéance la plus structurante à moyen terme. ECHA a annoncé qu'elle lancerait une consultation publique sur le projet d'opinion de son Comité d'analyse socioéconomique (SEAC) au printemps 2026, après la réunion de mars. La consultation durera 60 jours.

L'objectif : que l'opinion scientifique finale d'ECHA soit disponible avant la fin 2026. Sur cette base, la Commission européenne rédigera le texte législatif de restriction universelle des PFAS. Un vote au Parlement européen et au Conseil est anticipé pour le début 2027.

La restriction universelle couvrirait potentiellement plus de 10 000 substances de la famille PFAS, avec des dérogations limitées dans le temps pour les usages sans alternatives identifiées.

Les secteurs les plus exposés en 2026#

Industrie textile et habillement#

Les traitements déperlants des vêtements outdoor, des uniformes professionnels et des équipements de protection individuelle reposent majoritairement sur des PTFE ou des C6/C8 fluorotelomères. La restriction PFHxA d'avril 2026 impose une revue des formulations, en particulier pour les fabricants qui avaient déjà basculé vers le C6 comme alternative au C6 long. Franchement, ce qui frappe en discutant avec des responsables de conformité, c'est le soulagement teinté de fatalisme : on savait tous qu'on remplacerait un PFAS par un autre. Cette fois on n'a nulle part où aller. C'est la vertu contrainte du processus réglementaire : interdire le danger sans laisser d'échappatoire force l'innovation véritable, même quand ça coûte.

Emballages alimentaires#

Les PFAS sont utilisés dans les emballages à usage alimentaire pour leurs propriétés d'imperméabilisation aux graisses (boîtes de fast food, contenants en papier). La France a renforcé l'encadrement des PFAS dans les emballages alimentaires avec la loi du 27 février 2025, dont les dispositions entrent progressivement en application en 2026. Mais les exportateurs soumis à des réglementations moins strictes dans d'autres marchés devront anticiper l'harmonisation européenne.

Protection incendie et chimie industrielle#

La restriction sur les mousses AFFF de 2026 est particulièrement sensible pour les sites Seveso, les plateformes pétrolières et les aéroports. Ces acteurs doivent identifier des mousses alternatives conformes, principalement à base de fluorine synthétique sans PFAS ou de protéine, et s'assurer que leurs installations sont compatibles avec ces nouvelles formulations. Les professionnels utilisant des désinfectants contenant des PFAS sont en outre soumis à l'obligation Certibiocide depuis janvier 2026, qui impose une certification pour l'usage de produits biocides TP2, TP3 et TP4.

Cosmétiques et soins personnels#

Les PFAS sont présents dans de nombreux produits cosmétiques (fonds de teint longue durée, mascaras waterproof, crèmes solaires). Si aucune restriction cosmétique spécifique ne s'applique en 2026, la restriction universelle en cours de finalisation les concernera directement. Les formulateurs doivent anticiper dès maintenant.

Alternatives disponibles : état des lieux#

L'identification d'alternatives viables est au cœur des dérogations accordées par ECHA. J'ai participé à plusieurs tables rondes organisées par la Chambre de commerce pour évaluer la maturité technologique de ces alternatives : les remplaçants existent, mais leurs coûts et performances restent hétérogènes selon les filières. Voici l'état des lieux par secteur :

Textiles : les traitements déperlants sans fluor (DWR Durable Water Repellency fluorine-free) à base de silicone, cire de paraffine ou polyuréthane sont disponibles commercialement, mais leurs performances en termes de durabilité et de résistance aux huiles restent inférieures dans certains usages professionnels.

Mousses anti-incendie : les formulations à base de protéine fluoroprotéine (FP) sans PFAS et les mouillants synthétiques non fluorés (SFFF, Synthetic Fluorine-Free Foams) sont homologués dans de nombreux pays. La transition est techniquement réalisable mais impose des tests de validation sur site.

Emballages alimentaires : les revêtements à base d'amidon modifié, de cire ou de PLA (acide polylactique) se substituent aux PFAS dans la plupart des applications. Le coût reste un frein pour les volumes importants.

Cosmétiques : les alternatives non fluorées existent pour la plupart des fonctions assurées par les PFAS, notamment en matière de texture et d'étalement, mais la résistance à l'eau reste un défi dans certaines gammes.

Ce que les entreprises doivent faire avant la fin 2026#

Trois priorités s'imposent pour les responsables conformité :

1. Cartographier les PFAS dans vos formulations et procédés. L'inventaire des substances PFAS présentes dans les produits, les procédés de fabrication et les équipements (notamment les mousses extinctrices) est la condition préalable à toute stratégie de substitution. Cet inventaire doit couvrir à la fois les substances déjà restreintes et celles potentiellement incluses dans la future restriction universelle.

2. Suivre la consultation ECHA du printemps 2026. La consultation sur l'opinion SEAC sera une opportunité de soumettre des données socioéconomiques justifiant des dérogations pour vos usages spécifiques. Les entreprises qui ne participent pas à ces consultations se privent d'un levier d'influence réglementaire direct.

3. Anticiper les délais de reformulation. Le développement d'une alternative, sa validation technique, les tests de conformité et la mise à jour des dossiers réglementaires prennent en moyenne 18 à 36 mois. Attendre la publication officielle de la restriction universelle pour démarrer est une erreur stratégique.

Sources#

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