Kyléo : la CAA Versailles annule une AMM glyphosate

Le 20 mars 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé l'autorisation de mise sur le marché du Kyléo, un herbicide associant le glyphosate (240 g/L) et le 2,4-D (160 g/L) sous forme de concentré soluble, commercialisé par Nufarm SAS. L'arrêt porte le numéro 23VE02552. Le motif retenu est un défaut d'évaluation des risques sur les espèces non ciblées, et ce motif mérite qu'on s'y attarde, parce qu'il raconte quelque chose de plus large que le sort d'un seul produit.

La distinction est capitale. La cour n'a pas fondé sa décision sur la dangerosité intrinsèque du glyphosate, ni sur le principe de précaution. Elle a jugé que l'ANSES, en renouvelant l'AMM n° 2130253 le 30 septembre 2020, n'avait pas correctement évalué les risques que le Kyléo fait peser sur les vertébrés et arthropodes terrestres non ciblés. Le cadre juridique mobilisé est le règlement (CE) 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, complété par le règlement (UE) 546/2011 qui détaille les principes uniformes d'évaluation.

C'est un point de droit, pas un verdict sanitaire. La cour ne dit pas que le Kyléo est dangereux pour la santé humaine. Elle dit que l'évaluation réglementaire est incomplète. La nuance est importante ici.

La confusion entre « annulation pour vice de procédure » et « interdiction pour dangerosité » reste fréquente, y compris chez les juristes en formation. La distinction ne va pas de soi.

L'association Générations Futures a lancé en décembre 2020 des recours contre cinq AMM de produits à base de glyphosate : le Gallup 360 K, le Krypt 540, le Kyléo, le Touchdown Forêt et le Touchdown System 4. L'affaire du Kyléo a commencé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avant d'arriver en appel à Versailles.

Le résultat du Kyléo n'est pas isolé. La cour administrative d'appel de Toulouse avait déjà confirmé, le 10 avril 2025 (arrêts n° 23TL01651 et 23TL01681), l'annulation des AMM du Touchdown Forêt et du Touchdown System 4, deux produits Syngenta. Le motif retenu à Toulouse était identique : défaut d'évaluation des espèces non ciblées. Pas le principe de précaution.

Sur les cinq produits attaqués, deux sont donc annulés par Toulouse, un par Versailles. Les recours contre le Gallup 360 K et le Krypt 540 relèvent de la compétence de la cour de Lille ; à ce jour, aucune décision n'a été rendue.

On serait tenté de ranger l'arrêt Versailles dans la même catégorie que l'affaire Roundup Pro 360, la plus médiatisée des annulations d'AMM glyphosate en France. Le tribunal administratif de Lyon avait annulé l'AMM le 15 janvier 2019, décision confirmée en appel (CAA Lyon, 29 juin 2021), puis par le Conseil d'État le 23 octobre 2024.

Mais le Roundup Pro 360 a été annulé sur le fondement du principe de précaution. Le juge avait considéré que les incertitudes scientifiques justifiaient l'annulation. Le motif du Kyléo (et des Touchdown) est procédural : l'évaluation elle-même est lacunaire, indépendamment de toute incertitude scientifique.

Cette distinction a des conséquences pratiques. Une annulation fondée sur le principe de précaution implique que le produit ne peut pas être réautorisé tant que l'incertitude persiste. Une annulation pour défaut d'évaluation signifie que l'ANSES pourrait, théoriquement, refaire l'évaluation correctement et accorder une nouvelle AMM. Le produit n'est pas condamné en soi ; c'est le travail administratif qui est jugé insuffisant.

Sur ce point, je reste partagé. En théorie, Nufarm pourrait redéposer un dossier. En pratique, vu le contexte politique autour du glyphosate, la probabilité que l'ANSES accorde une nouvelle AMM au Kyléo semble faible. Aucune réaction publique de Nufarm n'a été publiée à ce jour.

Le contexte réglementaire du glyphosate en France est devenu un cas d'école en droit de l'environnement. La substance active a été autorisée pour la première fois en France en 1974. Le CIRC l'a classée 2A (probablement cancérogène) en mars 2015. L'EFSA et l'ECHA concluent qu'elle n'est pas classifiable comme cancérogène. Ce désaccord entre agences n'a jamais été résolu.

Au niveau européen, le renouvellement a été approuvé pour dix ans, jusqu'au 15 décembre 2033. La France s'est abstenue lors du vote de 2023 (elle avait voté contre en 2017). Un recours devant la CJUE contre ce renouvellement a été examiné le 18 mars 2026, sans décision connue à ce stade.

Au niveau national, l'ANSES a retiré 132 AMM de produits à base de glyphosate entre 2018 et 2019, puis 36 sur 69 en 2020. Le plan de sortie du glyphosate, lancé en 2019, n'a pas atteint ses objectifs. La France se retrouve dans une position juridiquement inconfortable : elle ne s'oppose plus frontalement au renouvellement européen, mais ses juridictions administratives annulent les AMM nationales une par une.

C'est là que le débat devient intéressant, et que l'arrêt Versailles prend sa portée réelle.

Le règlement (CE) 1107/2009 organise une évaluation à deux niveaux. L'Union européenne approuve la substance active (le glyphosate, en l'occurrence). Chaque État membre autorise ensuite les produits formulés (le Kyléo, le Roundup, etc.) en évaluant leur toxicité propre, y compris les effets des co-formulants et des mélanges. L'évaluation nationale est censée être plus fine que l'évaluation européenne, parce qu'elle prend en compte les conditions locales d'utilisation : types de sol, faune locale, pratiques agricoles.

Le problème que les arrêts Toulouse et Versailles mettent en lumière, c'est que cette évaluation nationale n'est pas toujours menée avec la rigueur attendue. L'ANSES, dont le travail est reconnu sur d'autres dossiers (je pense aux contaminations des sols par les PFAS, où l'agence a produit des données solides), a renouvelé des AMM sans évaluation complète des risques sur les espèces non ciblées. Le juge administratif ne fait que constater cette lacune.

Le vrai problème n'est pas le glyphosate. C'est la capacité de l'ANSES à traiter le volume de dossiers qui lui sont soumis. L'agence gère des milliers d'AMM, avec des moyens qui n'ont pas suivi l'augmentation des exigences réglementaires. Quand un renouvellement est accordé sans évaluation complète, ce n'est pas forcément de la complaisance : c'est parfois du manque de temps et de ressources. J'ignore si c'est le cas pour le Kyléo, mais le schéma se répète assez souvent pour poser la question.

Les agriculteurs qui utilisaient le Kyléo (désherbage intercultures et jachères, dose maximale de 3 L/ha, zone tampon aquatique de 5 mètres) doivent trouver une alternative. La dose maximale annuelle de glyphosate reste plafonnée à 450 g/ha par année civile, mais c'est le produit formulé qui disparaît, pas la substance.

La responsabilité pénale environnementale des exploitants qui continueraient à utiliser un produit dont l'AMM est annulée est engagée. Un produit sans AMM valide est un produit interdit. Point. L'utilisation de stocks résiduels après l'annulation expose à des sanctions au titre du code rural.

Pour les exploitations soumises à la loi AGEC et à ses obligations de traçabilité des intrants, le retrait du Kyléo doit être documenté dans les registres phytosanitaires. C'est une charge administrative supplémentaire, mais c'est aussi une protection en cas de contrôle.

Cinq produits attaqués par Générations Futures. Deux annulés à Toulouse. Un annulé à Versailles. Deux en attente à Lille. Le recours devant la CJUE contre le renouvellement européen examiné en mars 2026. L'ANSES qui a retiré 132 AMM entre 2018 et 2019, puis 36 sur 69 en 2020.

La tendance est claire, mais elle ne mène pas là où on pourrait le croire. Ces annulations ne préparent pas une interdiction totale du glyphosate en France. Elles réduisent le nombre de produits formulés disponibles, ce qui concentre le marché sur les formulations dont l'évaluation est solide. Les fabricants qui ont investi dans des dossiers d'évaluation complets en sortent renforcés. Les autres perdent leurs AMM au contentieux.

Pour être franc, je ne sais pas si cette dynamique est une bonne chose. D'un côté, elle oblige l'ANSES à relever son niveau d'exigence, et c'est sain. De l'autre, elle crée une insécurité juridique pour les agriculteurs qui découvrent du jour au lendemain qu'un produit qu'ils utilisaient depuis des années est retiré, non pas parce qu'il est dangereux, mais parce que son dossier administratif était incomplet. La faute est celle de l'administration, mais les conséquences sont supportées par l'exploitant.

• Annulation AMM Kyléo, herbicide glyphosate : évaluation des risques espèces non ciblées - Actu-Environnement
• Fiche produit Kyléo - e-phy ANSES
• Glyphosate : tout comprendre sur cet herbicide en 7 questions - Vie Publique
• Annulation AMM Touchdown Forêt et System 4 - CAA Toulouse
• Règlement (CE) 1107/2009 - EUR-Lex