Ce fleuve a un avocat : droits des ecosystemes

Concrètement, que se passe-t-il quand un tribunal reconnaît qu'un fleuve est une personne juridique ? Le fleuve obtient des droits, des gardiens, parfois un numéro fiscal. Il peut ester en justice. Il peut, en théorie, poursuivre ceux qui le polluent. C'est absurde au premier abord, et pourtant c'est un mouvement juridique qui concerne désormais plus de cinq cents initiatives dans une quarantaine de pays, selon l'EcoJurisprudence Monitor au début de l'année dernière.

Pour le premier avril, un tour d'horizon de ce qui ressemble à une blague de juriste, sauf que les tribunaux, eux, ne rient pas.

Le Whanganui, rivière de près de trois cents kilomètres dans l'île du Nord, a été reconnu comme personne juridique par le Te Awa Tupua Act, promulgué le vingt mars deux mille dix-sept. La formulation légale mérite qu'on s'y arrête : le texte décrit le Whanganui comme "an indivisible and living whole" doté de "all the rights, duties, and liabilities of a legal person".

Ce n'est pas sorti de nulle part. Les iwi (tribus) Whanganui se sont battus pendant cent quarante ans pour la reconnaissance de leur relation avec la rivière. Cent quarante ans. Le compromis a inclus une indemnisation de quatre-vingts millions de dollars néo-zélandais et la création de deux gardiens, les Te Pou Tupua : Dame Tariana Turia (côté Couronne) et Turama Hawira (côté iwi).

J'ai donné un cours sur ce sujet à des étudiants en master de droit de l'environnement l'an dernier. La première réaction, systématique : "Mais comment un fleuve exerce ses droits ?" C'est la bonne question, et c'est exactement celle qui fait trébucher la moitié des initiatives de ce type.

Pour être précis, le Whanganui n'était pas le premier écosystème à recevoir la personnalité juridique en Nouvelle-Zélande. Te Urewera, un ancien parc national, l'avait obtenue trois ans plus tôt, en deux mille quatorze. Le Whanganui reste cependant le cas le plus étudié parce que sa structure de gouvernance est la plus aboutie.

Avant la Nouvelle-Zélande, l'Équateur avait inscrit les droits de la nature dans sa constitution en septembre deux mille huit, une première mondiale. La rivière Vilcabamba a été le premier cours d'eau à gagner un procès au nom de la nature, en deux mille onze.

La Bolivie a suivi avec la Ley de Derechos de la Madre Tierra en deux mille dix. Sur le papier, c'est ambitieux. En pratique, les droits constitutionnels de la nature en Équateur et en Bolivie restent difficiles à faire appliquer. La distance entre le texte et le terrain est considérable, et c'est un schéma qu'on retrouve dans presque tous les pays qui ont tenté l'expérience.

En Colombie, la Cour constitutionnelle a rendu la sentence T-622/16 le dix novembre deux mille seize, reconnaissant l'Atrato (environ sept cent cinquante kilomètres) comme sujet de droits. Le contexte était l'exploitation minière aurifère illégale qui ravageait le bassin versant. La décision a eu des effets concrets, même si la mise en œuvre reste inégale.

L'Inde a tenté la même chose pour le Gange et la Yamuna. La Haute Cour de l'Uttarakhand a reconnu leur personnalité juridique en mars deux mille dix-sept. Mais la Cour suprême a annulé la décision quelques mois plus tard, en juillet deux mille dix-sept. Le motif invoqué : les responsabilités étaient ingérables. Qui est responsable quand le Gange inonde un village ? Qui paye les dommages ?

C'est ce qu'on appelle parfois le "problème du Lorax" : qui parle au nom de la nature, et surtout, qui assume les conséquences ? L'Inde a répondu "personne, finalement". Le Bangladesh a déclaré tous ses fleuves personnes juridiques le trois février deux mille dix-neuf, mais l'application reste largement théorique.

L'Espagne a fait entrer l'Europe dans la conversation avec la Loi 19/2022, promulguée le trente septembre deux mille vingt-deux. Le Mar Menor, lagune de cent trente-cinq kilomètres carrés sur la côte murcienne, est devenu le premier écosystème européen à obtenir la personnalité juridique. Le texte lui accorde quatre droits définis et prévoit une gouvernance tripartite (comité de représentants, commission de surveillance, comité scientifique).

Ce qui rend le cas du Mar Menor particulier, c'est ce qui s'est passé ensuite. En mai deux mille vingt-cinq, la lagune a obtenu un NIF (l'équivalent espagnol du numéro SIREN) et un compte bancaire. Un écosystème avec un compte en banque. Le vingt novembre deux mille vingt-quatre, la Cour constitutionnelle espagnole a confirmé la constitutionnalité de la loi.

Teresa Vicente, la professeure de droit qui a porté ce combat, a reçu le Goldman Environmental Prize en deux mille vingt-quatre. Son travail est la démonstration que le modèle peut fonctionner dans un cadre juridique continental européen, ce qui a des implications directes pour le droit de l'eau tel qu'on le pratique dans l'Union.

Sur ce point, j'hésite encore à affirmer que le modèle Mar Menor est transposable en France. Le droit espagnol et le droit français ne fonctionnent pas de la même manière sur la reconnaissance de la personnalité juridique, et les précédents ne sont pas directement comparables.

La rivière Magpie (Muteshekau Shipu) au Québec a obtenu neuf droits le seize février deux mille vingt et un, pour environ trois cents kilomètres de cours d'eau. L'objectif affiché était de bloquer un projet hydroélectrique. C'est une utilisation défensive de la personnalité juridique : on ne reconnaît pas les droits de la rivière par philosophie, mais pour empêcher un projet précis.

Aux États-Unis, la tribu Yurok a reconnu les droits de la Klamath River en mai deux mille dix-neuf. Le six novembre deux mille vingt-cinq, le CRIT Tribal Council a fait de même pour le Colorado, un fleuve de plus de deux mille trois cents kilomètres qui alimente quarante millions de personnes. Plus de quatre-vingts lois sur les droits de la nature ont été adoptées aux États-Unis, mais aucune n'a survécu devant les tribunaux fédéraux. Le cadre constitutionnel américain ne s'y prête pas, du moins pas encore.

La River Ouse, en Angleterre, est devenue en février deux mille vingt-cinq la première rivière britannique à obtenir des droits, avec huit droits reconnus. Le mouvement gagne du terrain sur tous les continents.

Le projet "Parlement de la Loire" a été lancé fin deux mille dix-neuf. C'est une démarche artistique et politique, pas juridique. Aucun fleuve français n'a la personnalité juridique. Le cadre du droit français ne le permet pas en l'état, et aucune proposition législative sérieuse n'est en discussion.

Cela ne signifie pas que la France est à l'abri de ces questions. Le devoir de vigilance et la directive CS3D imposent déjà aux entreprises de prendre en compte les atteintes aux écosystèmes dans leurs chaînes de valeur. La protection des zones humides et le maintien du bon état écologique des eaux marines relèvent d'une logique comparable : reconnaître que les écosystèmes ont une valeur qui dépasse leur utilité économique immédiate.

La différence, c'est que le droit français protège les écosystèmes comme des objets. Les droits de la nature les traitent comme des sujets. C'est un changement de paradigme, pas un ajustement technique.

Plus de cinq cents initiatives dans une quarantaine de pays. Le bilan est contrasté. La Nouvelle-Zélande fonctionne parce que la gouvernance est claire et financée. Le Mar Menor progresse parce que le cadre institutionnel est solide. Le Bangladesh a tout déclaré d'un coup et rien ne bouge. Les États-Unis empilent les lois locales que les tribunaux fédéraux annulent.

Le schéma est toujours le même. La reconnaissance juridique est la partie facile. La gouvernance, le financement, la désignation de gardiens compétents et légitimes, c'est là que tout se joue. Un fleuve avec un avocat mais sans budget, c'est un symbole, pas une protection.

Pour le premier avril, on peut sourire de l'idée qu'un fleuve ait un meilleur statut juridique qu'un certain nombre de justiciables. Mais derrière l'absurdité apparente, il y a une question sérieuse : le droit de l'environnement, tel qu'il fonctionne aujourd'hui, protège-t-il réellement les écosystèmes, ou se contente-t-il de réglementer la vitesse à laquelle on les dégrade ?

• Six Things to Know About Rights of Nature - Legal Planet
• A River as a Legal Person: The Case of the Whanganui River - Heinrich Böll Stiftung
• In a European first, landmark verdict upholds constitutionality of Mar Menor's legal rights - Earth Law Center
• La rivière Magpie reconnue comme personne juridique - SNAP Québec
• Bangladeshi rivers' legal personhood meaningless without enforcement - East Asia Forum
• Some rivers have legal personhood. Now they need a lawyer - The Conversation