DERU 2024 : quand la France paye pour pharma

Voilà une directive qui pose une question dérangeante, celle que personne ne formule franchement : qui paie quand un médicament ou un cosmétique se retrouve dans l'eau usée d'une ville ? Depuis le 1er janvier 2025, le texte de la Directive 2024/3019 (DERU révisée) affirme une réponse radicale : celui qui l'a fabriqué.

La directive précédente, datant de 1991, concernait les agglomérations de 2 000 habitants équivalents (EH) et plus. Elle visait l'élimination de l'azote et du phosphore, ce qu'on appelle le traitement tertiaire. Elle fonctionnait. L'eau était plus propre qu'avant.

La nouvelle version abaisse ce seuil à 1 000 EH à partir du 31 décembre 2027, ce qui élargit considérablement le périmètre. Cela signifie que des communes rurales, jusque-là exemptées ou échelonnées, entrent d'un coup dans le cadre strict de la loi. Concrètement, la France passe de 3 863 agglomérations concernées (directive 1991) à environ 22 499 agglomérations si on compte tous les niveaux. Ce n'est pas rien.

Mais l'enjeu réel se situe ailleurs : l'introduction du traitement quaternaire, autrement dit le retrait des micropolluants. Nous parlons ici de substances qui traversent les stations actuelles : les résidus pharmaceutiques (59 % des micropolluants détectés dans les eaux usées), les cosmétiques (14 %), les hormones, les PFAS, certains herbicides. L'Union européenne impose qu'au moins 80 % de ces six substances indicatrices soient éliminées. Six substances qui ne sont d'ailleurs pas encore clairement définies dans la directive (la Commission adoptera des actes d'exécution pour cela).

Ici le texte devient vicieux. La directive prévoit que les producteurs de médicaments et de cosmétiques financent 80 % des coûts supplémentaires du traitement quaternaire. C'est ce qu'on appelle la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pharmaceutique.

Sauf que c'est exactement là qu'on hésite. Qui calcule ce coût supplémentaire ? Une station épuration qui traite 10 000 habitants et met en place le quaternaire, c'est un investissement de plusieurs millions (selon Synteau, 5 milliards pour toute la France sur le quaternaire seul). Les producteurs pharmaceutiques, en France comme ailleurs, dénoncent une "charge disproportionnée" (déclaration commune FEBEA + Leem, 2025). Et ils ont saissi la Cour de Justice de l'Union européenne le 3 mars 2025. Arguments : le principe pollueur-payeur ne s'applique pas de la même façon à tous les pollueurs. Les producteurs de pesticides ? Moins tachetés. Les industriels de l'agroalimentaire ? Moins visés. Pourquoi pharma d'abord ?

On ne sait pas où la CJUE mènera cette contestation. Mais le calcul français reste : 10 milliards d'euros minimum entre 2027 et 2045, ventilé ainsi :

• Traitement tertiaire (azote, phosphore) : 3,5 Md€
• Traitement quaternaire : 5 Md€
• Neutralité énergétique des stations : 1,5 Md€

Pour les agglomérations de 150 000 EH ou plus, le calendrier est crispé. Ces stations doivent franchir trois jalons : 30 % de traitement tertiaire d'ici 2033, puis 70 % en 2036, puis 100 % au 31 décembre 2039. Le traitement quaternaire progresse différemment : 20 % en 2033, 60 % en 2039, puis 100 % en 2045.

Les stations intermédiaires (10 000 à 150 000 EH) bénéficient d'un rythme moins agressif, avec 100 % tertiaire visé en 2045 au lieu de 2039. Les plus petites (1 000 à 10 000 EH) restent au traitement secondaire seul jusqu'au 31 décembre 2035, avec possibilité d'une dérogation pour le quaternaire si l'analyse de risque ne le justifie pas.

En France, cela concerne 69 stations de plus de 150 000 EH (toutes les grandes métros), et environ 550 stations de taille intermédiaire. Le pic de congestion des travaux est prévu entre 2036 et 2042. Neuf stations manquent de foncier pour s'agrandir : Lyon, Bordeaux, Marseille, Toulon, et quelques autres.

Un troisième volet, rarement commenté : toutes les stations de 10 000 EH et plus doivent atteindre la neutralité énergétique au 31 décembre 2045. Cela signifie zéro bilan carbone, ou au minimum une couverture à 100 % par énergies renouvelables. Les étapes intermédiaires :

• 20 % d'énergie renouvelable d'ici 2031
• 40 % en 2036
• 70 % en 2041

Les stations peuvent couvrir jusqu'à 35 % de leurs besoins par achat externe d'électricité verte. Les audits énergétiques commencent en 2028 pour les plus grosses stations (> 100 000 EH), puis 2032 pour les autres.

Concrètement, cela force l'installation de panneaux solaires, de petites éoliennes, de méthanisation (valorisation du biogaz des boues). Aucune station de taille respectable ne sera épargné. La rentabilité énergétique du quaternaire (traitement coûteux en électricité) sera un levier majeur pour justifier les REP.

La directive impose aussi la surveillance obligatoire de :

• PFAS dans les entrées et sorties des stations de 10 000 EH et plus (et dans les zones de captage d'eau potable)
• Microplastiques dans les boues réutilisées en agriculture
• Indicateurs épidémiologiques : SARS-CoV-2, poliovirus, grippe (suivi de santé publique)
• Résistance aux antimicrobiens

Cela implique des campagnes de mesure coûteuses et des laboratoires accrédités. Les seuils quantitatifs précis (combien de µg/L de PFAS avant d'agir ?) restent à fixer par actes d'exécution. Ce qui signifie qu'on ne sait pas encore, très exactement, ce qu'on va surveiller et à quel niveau.

Ajoutez à cela l'obligation de réduction des rejets directs d'eaux usées par temps de pluie, limitée à 2 % de la pollution de jour sec pour les stations de plus de 100 000 EH. Les agglomérations concernées doivent établir des plans intégrés d'évaluation des risques d'ici 2033 (pour les grosses) ou 2039 (pour les moyennes).

C'est un point technique souvent ignoré, mais c'est une révolution infrastructurelle : il faudra séparer (quand c'est possible) ou créer des bassins de rétention pour éviter les déversements d'égout par temps de pluie intense. Les villes côtières et fluviales en ont besoin, aucun doute. Mais le coût associé est énorme et mal chiffré dans l'étude Synteau.

La date limite de transposition est le 31 juillet 2027. C'est demain. Cela signifie que le gouvernement français a moins de dix-sept mois pour revoir le Code l'environnement, la réglementation d'assainissement, les schémas directeurs, les aides de financement.

L'État finance une partie (subventions via l'Agence de l'eau), les collectivités territoriales une part, et désormais les producteurs une tranche (REP). La répartition n'est pas figée en France. Les communes les plus pauvres verront leurs factures exploser, sauf si un fonds de compensation est créé.

Aucune annonce gouvernementale spécifique n'a été faite sur la répartition budgétaire française. Le chiffre de 10 milliards reste celui de Synteau (2026), fondé sur des estimations de coûts unitaires agrégées.

Un détail rarement mentionné : la récupération du phosphore à partir des boues d'épuration devient obligatoire quand elle est techniquement et économiquement viable. Le phosphore, c'est un nutriment fossile (phosphate minéral). L'UE veut le valoriser en agriculture. Cela demande des installations de récupération chimique (struvite, etc.), là encore du coût.

Rappelons que les réglementations antérieures (eau, PFAS, sol) forment un écosystème législatif. La directive cadre sur l'eau (DCE) impose déjà le bon état écologique des eaux. La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) vise l'absence de pollution marine. La directive PFAS restreint les substances per-fluorées jusqu'à 100 ng/L en eau potable. Aucune de ces directives n'annule l'autre. Elles s'empilent.

Synteau signale un risque réel : en 2036-2042, toutes les agglomérations de taille moyenne auront besoin de travaux massifs, simultanément. Les bureaux d'études feront file d'attente. Les entreprises de travaux publics proposeront des tarifs agressifs. Les délais s'allongeront. L'escalade des coûts est quasi mathématique.

Les neuf stations qui manquent de foncier ? Elles devront chercher des terrains adjacents, exproprier, ou repenser leurs stations. Toulon, Marseille, Bordeaux ont des options limitées en zone urbaine dense.

Ici je dois avouer mon hésitation. Faut-il que les producteurs financent 80 % d'une pollution qu'ils ne provoquent qu'en partie ? Les patients jettent des médicaments, les hôpitaux aussi. Les collectivités qui gèrent les boues les réutilisent (ou non) en agriculture.

D'un côté, c'est logique : celui qui met un produit sur le marché doit assumer ses externalités. De l'autre, le pourcentage (80 %) paraît punitif face à d'autres industries polluantes beaucoup moins tachetées. La CJUE nous dira peut-être que c'est disproportionné.

Ce qui est sûr : le système REP sera opérationnel à partir de 2028. Les producteurs de moins d'une tonne par an en seront exemptés. Les autres cotiseront dans un fonds commun chargé de financer le quaternaire partout.

Rappelons que cette directive s'inscrit dans le Pacte vert pour l'Europe et le plan zéro pollution. Les calendriers sont ambitieux. À titre personnel, je pense que la France atteindra les jalons de 2033 avec difficulté, mais elle y arrivera. Le pilotage sera serré.

• 1er janvier 2025 : entrée en vigueur
• 31 juillet 2027 : transposition en droit français
• 31 décembre 2027 : liste des zones sensibles à l'eutrophisation
• 31 décembre 2028 : audits énergétiques (stations > 100 000 EH) et lancement REP
• 2031 : 20 % neutralité énergétique
• 31 décembre 2033 : 30 % tertiaire (grandes stations), 20 % quaternaire, audits énergétiques (stations 10 000-100 000 EH)
• 31 décembre 2035 : traitement secondaire obligatoire pour 1 000-2 000 EH
• 2036 : 40 % énergie renouvelable
• 31 décembre 2039 : 100 % tertiaire (grandes stations), 60 % quaternaire
• 2041 : 70 % EnR
• 31 décembre 2045 : 100 % quaternaire, 100 % neutralité énergétique

Cette directive transforme le métier de l'assainissement français. Pas de retour en arrière. Les villes côtières (pollution marine) et les zones agricoles (phosphore, nitrates) seront les plus pressées. Les communes rurales, surtout les petites entre 1 000 et 10 000 EH, devront dénicher du financement.

L'impact sur les finances locales sera majeur. L'impact sur la qualité de l'eau usée rejetée sera significatif. L'impact sur l'industrie pharmaceutique reste à voir, une fois que la CJUE aura tranché.

• EUR-Lex, Résumé officiel DERU 2024/3019
• EUR-Lex, Texte intégral Directive 2024/3019
• Représentation Commission européenne en France, DERU et communes
• Banque des Territoires, Coûts et calendrier Synteau
• Le Club des Juristes, Recours EFPIA CJUE (3 mars 2025)