CBAM/MACF phase définitive 2026

Depuis le 1er janvier 2026, le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est entré dans sa phase définitive. Les importateurs de ciment, acier, aluminium, engrais, hydrogène et électricité doivent désormais détenir un statut de déclarant autorisé et acheter des certificats carbone. En discutant avec des douaniers, j'ai réalisé qu'une fraction seulement des importateurs avait anticipé ce changement. Ce guide détaille les obligations concrètes.

Le MACF, ou CBAM en anglais, a été instauré par le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023. Il vise à soumettre les importations de produits à forte intensité carbone à une tarification équivalente à celle du système d'échange de quotas d'émission européen (EU ETS). La phase transitoire imposait uniquement des obligations déclaratives. Depuis janvier 2026, le régime définitif exige l'achat effectif de certificats carbone.

Le MACF couvre six catégories de produits dont la production est à haute intensité carbone :

Au total, 567 produits identifiés par leur nomenclature combinée à 8 chiffres sont couverts. Le fer et l'acier représentent plus de 70 % de la valeur des échanges concernés. C'est massif : je n'étais pas sûr que le mécanisme tiendrait à cette échelle lors de sa conception. Et voilà le paradoxe : le MACF, censé pénaliser les importations sales, ne fonctionne que si les valeurs par défaut sont suffisamment pénalisantes pour inciter les fournisseurs à déclarer leurs émissions réelles. Mais plus elles sont pénalisantes, plus les importateurs vont fuir vers des fournisseurs « certifiés bas-carbone » qui gonflent peut-être leurs chiffres. Le jeu ne marche que si tout le monde joue honnête, condition rarement réunie en commerce international.

Obtenir le statut de déclarant MACF autorisé#

Depuis le 1er janvier 2026, seuls les opérateurs disposant du statut de déclarant MACF autorisé peuvent importer des marchandises couvertes par le règlement. Ce statut doit être demandé auprès de l'autorité nationale compétente, en France, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Une tolérance temporaire est accordée pour les demandes déposées avant le 31 mars 2026. Cette tolérance sera supprimée en septembre 2026.

Le seuil d'exemption de 50 tonnes#

Un règlement de simplification adopté en octobre 2025 exempte les opérateurs dont les importations cumulées de marchandises MACF ne dépassent pas 50 tonnes sur l'année civile. Ce seuil exempte environ 90 % des importateurs, principalement des PME dont l'impact carbone est faible.

Acheter des certificats MACF#

Les importateurs doivent acheter des certificats MACF via le registre européen dédié. Chaque certificat représente 1 tonne de CO2 importée. Le prix est aligné sur le cours des quotas EU ETS, dans la logique du Green Deal européen. Le prix est exprimé en euros par tonne de CO2.

Calendrier des achats :

• Les ventes de certificats démarrent en février 2027
• La première restitution de certificats est attendue pour septembre 2027, portant sur les importations de l'année 2026

Maintenir un stock minimum#

Les importateurs doivent détenir en permanence un stock de certificats couvrant au moins 80 % de leurs émissions carbone cumulées depuis le début de l'année.

Soumettre une déclaration annuelle#

Chaque déclarant autorisé doit soumettre une déclaration MACF annuelle comprenant :

• Les quantités totales importées par type de marchandise
• Le site et le procédé de production
• Les émissions directes et indirectes associées
• Le prix du carbone éventuellement acquitté dans le pays d'origine (déductible)

La première déclaration annuelle devra être soumise au plus tard le 30 septembre 2027 pour les importations réalisées en 2026.

Le calcul des émissions repose sur deux composantes :

Émissions directes (scope 1)#

Les émissions issues du processus de production lui-même : combustion, réactions chimiques, traitement des gaz. L'importateur doit obtenir ces données auprès de son fournisseur étranger, avec la méthode de calcul utilisée et les facteurs d'émission appliqués.

Émissions indirectes (scope 2)#

Pour certains produits (ciment, engrais), les émissions liées à la consommation d'électricité dans le processus de production sont également prises en compte.

Valeurs par défaut#

En cas d'impossibilité d'obtenir les données réelles du producteur, des valeurs par défaut sont publiées par la Commission européenne. Ces valeurs, basées sur les intensités carbone moyennes du pays d'origine ou les 10 % les plus émetteurs de l'UE, sont généralement plus élevées que les émissions réelles. Leur utilisation pénalise donc financièrement l'importateur.

Si un prix du carbone a déjà été acquitté dans le pays d'origine (taxe carbone, système d'échange de quotas), l'importateur peut déduire ce montant du nombre de certificats MACF à restituer. Cette déduction vise à éviter une double tarification.

Le demandeur doit fournir les justificatifs du prix carbone payé, certifiés par un vérificateur accrédité ou par l'autorité compétente du pays tiers.

Le régime de sanctions est proportionnel et dissuasif :

• Amende douanière en cas d'importation sans statut de déclarant autorisé
• Pénalité financière en cas de certificats insuffisants, calculée sur la base du prix moyen des quotas EU ETS majoré d'une prime
• Le paiement de la pénalité ne dispense pas de l'obligation de restituer les certificats manquants

Court terme (premier trimestre 2026)#

1. Vérifier si vos importations dépassent le seuil de 50 tonnes par an
2. Si oui, déposer une demande de statut de déclarant autorisé avant le 31 mars 2026
3. Identifier tous les produits MACF dans votre portefeuille d'achats (codes NC)

Moyen terme (2026)#

1. Engager un dialogue avec vos fournisseurs pour obtenir les données d'émissions réelles
2. Mettre en place un système de suivi des émissions incorporées par lot importé
3. Évaluer le coût carbone additionnel et son impact sur vos marges, en lien avec la fiscalité environnementale 2026

Échéance 2027#

1. Acheter les certificats MACF dès l'ouverture des ventes en février 2027
2. Préparer et soumettre la première déclaration annuelle avant le 30 septembre 2027

Les coûts pour les importateurs pourraient dépasser 12 milliards d'euros par an à l'échelle de l'UE d'ici 2035, soit environ 15 % de la valeur des importations concernées. L'industrie sidérurgique sera la plus impactée.

Pour les importateurs français, le coût dépendra du mix de fournisseurs et de leur intensité carbone. Les approvisionnements depuis des pays à forte intensité carbone (Turquie, Inde, Chine pour l'acier) seront les plus touchés.

Je suis un représentant en douane indirect. Suis-je concerné ?#

Oui. Le statut de déclarant MACF autorisé peut être demandé par l'importateur ou par son représentant en douane indirect. Dans ce cas, le représentant assume les obligations déclaratives et de restitution des certificats.

Mes importations sont inférieures à 50 tonnes. Dois-je faire quelque chose ?#

Non, vous êtes exempté des obligations MACF. Veillez toutefois à surveiller l'évolution de vos volumes : si vous franchissez le seuil en cours d'année, les obligations s'appliquent rétroactivement.

Comment obtenir les données d'émissions de mes fournisseurs étrangers ?#

Engagez un dialogue structuré avec vos fournisseurs. La Commission européenne met à disposition des modèles de formulaires de communication. En dernier recours, les valeurs par défaut s'appliquent, mais elles sont pénalisantes.

• Règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023, Journal officiel de l'UE
• Direction générale des douanes, douane.gouv.fr
• Ministère de la Transition écologique, ecologie.gouv.fr