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transposition 2028
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droit-environnement
Directive sols UE 2025 : obligations et transposition
Directive (UE) 2025/2360 : première loi européenne sur la santé des sols. Inventaire, PFAS, métaux lourds, microplastiques. Transposition avant décembre 2028.
8 mars 2026·10 min
droit-environnement
CS3D et devoir de vigilance : obligations et calendrier
Directive CS3D/CSDDD : seuils relevés, calendrier post-Omnibus, obligations de vigilance sur la chaîne de valeur et sanctions pour les entreprises.
21 févr. 2026·8 min