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transposition
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droit-environnement
Directive écoblanchiment 2024/825 : ce qui change au 27 mars 2026
La directive 2024/825 contre le greenwashing doit être transposée au 27 mars 2026. Labels auto-décernés, neutre carbone, sanctions : ce qui change pour les entreprises.
7 mars 2026·8 min
droit-environnement
Directive 2024/1203 criminalité environnementale, 20 infractions pénales avant mai 2026
Analyse de la directive 2024/1203 sur la criminalité environnementale : 20 infractions, quasi-écocide, transposition France mai 2026.
26 févr. 2026·6 min