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traçabilité
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droit-environnement
Règlement européen déforestation importée (EUDR) : vos obligations dès décembre 2026
EUDR impose une due diligence stricte sur les matières premières importées. Maîtrisez les seuils, la traçabilité et les sanctions d'ici décembre 2026.
10 mars 2026·6 min
droit-environnement
Arrêté du 23 février 2026 : déchets dangereux, ce qui change pour les entreprises
L'arrêté du 23 février 2026 renforce la classification et la traçabilité des déchets dangereux. Obligations opérationnelles, sanctions et impacts pour les ICPE et l'industrie.
25 févr. 2026·10 min