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sanctions
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droit-environnement
Directive écoblanchiment 2024/825 : ce qui change au 27 mars 2026
La directive 2024/825 contre le greenwashing doit être transposée au 27 mars 2026. Labels auto-décernés, neutre carbone, sanctions : ce qui change pour les entreprises.
7 mars 2026·8 min
droit-environnement
Arrêté du 23 février 2026 : déchets dangereux, ce qui change pour les entreprises
L'arrêté du 23 février 2026 renforce la classification et la traçabilité des déchets dangereux. Obligations opérationnelles, sanctions et impacts pour les ICPE et l'industrie.
25 févr. 2026·10 min