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responsabilité entreprises
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CSDDD révisée : seuils relevés et cap de responsabilité à 3 %
CSDDD révisée via Omnibus I : seuils à 5 000 employés et 1,5 Md€, cap de pénalité à 3 % du CA mondial. Calendrier, impacts et analyse juridique.
28 févr. 2026·8 min
droit-environnement
Procès TotalEnergies devoir de vigilance : enjeux du 25 juin pour le Scope 3
Décision attendue le 25 juin 2026 au tribunal de Paris. Si le Scope 3 entre dans le périmètre du devoir de vigilance, toutes les grandes industries françaises sont concernées. Contexte, questions juridiques posées et scénarios d'impact.
26 févr. 2026·7 min