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mise en sécurité
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droit-environnement
Cessation d'activité ICPE : procédure et obligations
Fermer une ICPE ne s'improvise pas : notification préfet, mise en sécurité, mémoire de réhabilitation, attestations ATTES.
27 janv. 2026·8 min
droit-environnement
Rubrique ICPE 1510 : nouvelles règles de stockage en 2026
ICPE 1510 : l'arrêté du 12 juin 2025 impose de nouvelles exigences au 1er janvier 2026. Seuils, sprinkleurs, rétention, calendrier de mise en conformité.
25 janv. 2026·12 min