droit-environnementBon état écologique des eaux marines : les 11 critères DCSMM actualisés
L'arrêté du 9 janvier 2026 révise la définition du bon état écologique des eaux marines françaises au titre de la DCSMM. Présentation des 11 descripteurs, enjeux du cycle 3 et obligations pour les maîtres d'ouvrage.
6 mars 2026·8 min
