droit-environnementDécrets 2026-45 et 2026-46 ICPE élevages : la simplification controversée de la loi Duplomb
Analyse des décrets 2026-45 et 2026-46 : consultation publique allégée, seuils ICPE relevés pour les élevages, impact environnemental.
26 févr. 2026·6 min