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jurisprudence 2026
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droit-environnement
Conseil d'État et zones humides : le principe de non-régression comme verrou juridique
Arrêt du Conseil d'État du 2 mars 2026 : annulation de l'assouplissement des plans d'eau en zones humides. Portée du principe de non-régression.
Aujourd'hui·8 min
droit-environnement
Devoir de vigilance : jurisprudence 2026 et sanctions
Devoir de vigilance (loi 2017-399) : jurisprudence 2025-2026, premières sanctions, Cour de cassation, impacts pour les entreprises et alignement CS3D.
2 mars 2026·9 min