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ICPE

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Décrets 2026-45 et 2026-46 ICPE élevages : la simplification controversée de la loi Duplomb

Analyse des décrets 2026-45 et 2026-46 : consultation publique allégée, seuils ICPE relevés pour les élevages, impact environnemental.

26 févr. 2026·6 min

droit-environnement

Arrêté du 23 février 2026 : déchets dangereux, ce qui change pour les entreprises

L'arrêté du 23 février 2026 renforce la classification et la traçabilité des déchets dangereux. Obligations opérationnelles, sanctions et impacts pour les ICPE et l'industrie.

25 févr. 2026·10 min

droit-environnement

Décret n° 2026-112 : les nouvelles autorisations environnementales temporaires pour l'agriculture

Analyse du décret n° 2026-112 du 20 février 2026 sur les autorisations environnementales exceptionnelles pour les élevages et l'agriculture : portée, obligations et calendrier.

25 févr. 2026·8 min