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droit-environnement
TGAP déchets 2026-2030 : trajectoire fiscale pour le recyclage
Analyse de la trajectoire TGAP déchets 2026-2030 : +4€/t/an enfouissement, +1€/t/an incinération. Impact collectivités et recyclage.
26 févr. 2026·7 min
droit-environnement
Loi de finances : les mesures de fiscalité environnementale
Loi de finances 2026 promulguée le 19 février : TGAP déchets en hausse, redevance PFAS, fiscalité photovoltaïque et taxe petits colis. Décryptage complet.
22 févr. 2026·6 min