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contentieux climatique

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Procès TotalEnergies devoir de vigilance : enjeux du 25 juin pour le Scope 3

Décision attendue le 25 juin 2026 au tribunal de Paris. Si le Scope 3 entre dans le périmètre du devoir de vigilance, toutes les grandes industries françaises sont concernées. Contexte, questions juridiques posées et scénarios d'impact.

26 févr. 2026·7 min

droit-environnement

Contentieux climatique : entreprises et tribunaux

État des lieux du contentieux climatique contre les entreprises françaises : TotalEnergies, EDF, Suez, devoir de vigilance,

22 févr. 2026·7 min