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Arrêtés anti-pesticides : le Conseil d'État tranche
Par sa décision du 16 juin 2025, le Conseil d'État ferme définitivement la porte aux arrêtés municipaux anti-pesticides. Analyse juridique et implications pratiques pour les maires.
3 mars 2026·9 min
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Conseil d'État 2026 : le débroussaillement impose désormais une dérogation espèces protégées
Décryptage de l'arrêt du Conseil d'État du 6 février 2026 : le débroussaillement peut nécessiter une dérogation espèces protégées si le risque est suffisamment caractérisé.
25 févr. 2026·8 min