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biodiversité

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Contentieux climatiques 2026 : 5 types de procès qui menacent votre secteur

Après TotalEnergies, cinq types de contentieux climatiques se développent en France et en Europe : devoir de vigilance Scope 3, greenwashing juridique, non-conformité REP, atteinte à la biodiversité, actions de groupe DDADUE. Base légale, exemples réels, secteurs exposés et préparation défensive.

26 févr. 2026·9 min

droit-environnement

Conseil d'État 2026 : le débroussaillement impose désormais une dérogation espèces protégées

Décryptage de l'arrêt du Conseil d'État du 6 février 2026 : le débroussaillement peut nécessiter une dérogation espèces protégées si le risque est suffisamment caractérisé.

25 févr. 2026·8 min

droit-environnement

Green Deal européen : bilan et trajectoire en 2026

Bilan du Green Deal européen en 2026 : acquis législatifs, reculs du paquet Omnibus, CBAM opérationnel et trajectoire vers la neutralité carbone 2050.

16 févr. 2026·8 min