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autorisation environnementale
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Analyse des décrets 2026-45 et 2026-46 : consultation publique allégée, seuils ICPE relevés pour les élevages, impact environnemental.
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Décret n° 2026-112 : les nouvelles autorisations environnementales temporaires pour l'agriculture
Analyse du décret n° 2026-112 du 20 février 2026 sur les autorisations environnementales exceptionnelles pour les élevages et l'agriculture : portée, obligations et calendrier.
25 févr. 2026·8 min