Tag

1er janvier 2026

2 articles

REP emballages professionnels : vos obligations dès 2026

La filière REP emballages professionnels entre en vigueur en 2026. Décryptage des obligations, catégories concernées et calendrier.

23 févr. 2026·8 min

droit-environnement

Dématérialisation ICPE : déclarer un incident en ligne

Depuis le 1er janvier 2026, la déclaration d'incidents et accidents en ICPE est dématérialisée. Décret 2025-804, téléservice, procédure et obligations.

26 janv. 2026·11 min