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Droit Environnement
89 articles
Conseil d'État et zones humides : le principe de non-régression comme verrou juridique
Arrêt du Conseil d'État du 2 mars 2026 : annulation de l'assouplissement des plans d'eau en zones humides. Portée du principe de non-régression.
CRMA : le règlement européen sur les matières premières critiques en 2026
Règlement CRMA matières premières critiques Europe 2026 : objectifs extraction, recyclage, diversification, obligations entreprises, lithium, cobalt, terres rares.
Diagnostic PEMD : obligations réemploi BTP
Diagnostic PEMD obligatoire avant démolition ou rénovation significative : seuils, contenu, sanctions et réalité du réemploi dans le BTP en 2026.
Fast fashion : l'encadrement européen qui se dessine en 2026
L'UE et la France ciblent la fast fashion en 2026 : éco-taxe, interdiction publicitaire, fin du de minimis. Ce que ça change pour Shein et Temu.
Taxe sur les engrais azotés : la proposition qui divise l'agriculture française
Une taxe nationale sur les engrais azotés est en débat : impacts économiques, enjeux de pollution, scénarios de transposition. État des lieux 2026.
Verdissement des flottes : le seuil de 40% qui arrive en 2027
Loi LOM article 77 : quota 40% véhicules propres en 2027 pour les flottes de 100+ véhicules. Sanctions, calendrier, retours terrain et préparation.
PLU bioclimatique : les nouvelles obligations des communes pour l'urbanisme durable
Les PLU bioclimatiques deviennent obligatoires en 2026. Maîtrisez les exigences : îlots fraîcheur, perméabilité, arbres, biodiversité, adaptation climatique.
Certibiocide 2026 : nouvelles obligations pour les utilisateurs de désinfectants professionnels
Arrêté du 23 janvier 2023 : qui doit obtenir le Certibiocide au 1er janvier 2026, catégories TP concernées, formation et sanctions.
Passeport numérique des batteries : traçabilité obligatoire dès février 2027
Le règlement UE sur les batteries impose un passeport numérique avec QR code. Soyez prêt pour février 2027 : exigences, contenu obligatoire, pénalités.
Règlement européen déforestation importée (EUDR) : vos obligations dès décembre 2026
EUDR impose une due diligence stricte sur les matières premières importées. Maîtrisez les seuils, la traçabilité et les sanctions d'ici décembre 2026.
ESRS E1 climat : décrypter les indicateurs carbone de la CSRD
Maîtrisez les exigences ESRS E1 pour vos reportings carbone : indicateurs obligatoires, calcul des émissions Scope 1, 2 et 3, et conformité CSRD 2026.
Directive sols UE 2025 : obligations et transposition
Directive (UE) 2025/2360 : première loi européenne sur la santé des sols. Inventaire, PFAS, métaux lourds, microplastiques. Transposition avant décembre 2028.