Bilan carbone obligatoire en France 2025

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est une obligation légale pour les grandes entreprises depuis 2010. Mais les règles ont changé radicalement : scope 3 obligatoire depuis 2023, sanctions doublées par la loi Industrie verte, méthode V9 depuis janvier 2025, articulation avec la CSRD européenne. J'ai interviewé une responsable RSE qui m'a dit : personne dans mon management ne savait qu'on avait deux ans de retard. C'est plus fréquent qu'on ne le croit. En enseignant le BEGES à des étudiants en droit de l'environnement, j'ai vu des directeurs généraux réaliser trop tard qu'ils étaient assujettis.

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), également appelé bilan GES réglementaire, est un diagnostic qui quantifie les émissions de gaz à effet de serre (CO2, méthane, protoxyde d'azote, gaz fluorés, etc.) générées directement ou indirectement par les activités d'une organisation. Parmi les gaz fluorés, le SF6 utilisé dans les réseaux électriques est le plus puissant : le règlement F-Gas III en interdit désormais l'usage en moyenne tension.

Instauré par l'article 75 de la loi Grenelle II (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010), l'obligation de réaliser un BEGES repose sur l'article L. 229-25 du Code de l'environnement, modifié par le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022. Ce décret a étendu le périmètre de comptabilisation aux émissions indirectes significatives (scope 3), une évolution majeure entrée en application le 1er janvier 2023.

La loi Industrie verte d'octobre 2023 a ensuite considérablement renforcé les sanctions et conditionné l'accès aux aides publiques à la réalisation du BEGES.

Le bilan GES réglementaire ne doit pas être confondu avec le Bilan Carbone (marque déposée de l'Association Bilan Carbone), qui est une démarche volontaire plus complète. Le BEGES répond à un cadre légal obligatoire pour certaines catégories d'acteurs.

Le périmètre d'obligation a été défini par le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022, qui modifie les dispositions antérieures.

Entreprises de droit privé#

Sont soumises à l'obligation de réaliser et publier un BEGES :

• Les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine
• Les entreprises de plus de 250 salariés dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)

Le seuil d'effectif est apprécié selon les mêmes règles que celles applicables en droit du travail (effectif moyen au sens de l'article L. 1111-2 du Code du travail). Le bilan doit être réalisé tous les quatre ans et publié sur la plateforme de l'ADEME.

Collectivités territoriales et établissements publics#

L'obligation s'applique également à :

• L'État et ses établissements publics
• Les régions, départements, métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants
• Les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes

Le bilan est obligatoire tous les trois ans pour le secteur public.

Entreprises ayant bénéficié d'aides publiques#

Depuis la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021), les entreprises de 50 à 500 salariés ayant bénéficié d'aides publiques dans le cadre du Plan France Relance ont l'obligation de publier un Bilan Climat Simplifié tous les 3 ans.

Chiffres clés#

Environ 5 000 organisations sont soumises à cette obligation en France. Pourtant, le taux de conformité reste faible : seuls 31 % des entreprises concernées avaient publié leur bilan en 2025, selon les données de la plateforme ADEME.

Scope 1 : émissions directes#

Le scope 1 regroupe les émissions directes de gaz à effet de serre produites par les sources détenues ou contrôlées par l'organisation :

• Combustion de carburants dans les installations fixes (chaudières, groupes électrogènes)
• Combustion de carburants dans les véhicules de la flotte propre
• Émissions de procédés industriels (réactions chimiques, cimenteries, métallurgie)
• Émissions fugitives (fuites de gaz réfrigérants, de méthane, etc.)

Scope 2 : émissions indirectes liées à l'énergie#

Émissions associées à la production de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur achetée et consommée par l'organisation. Même si l'organisation ne produit pas directement ces émissions, elles résultent de sa consommation énergétique. En France, l'intensité carbone de l'électricité est relativement faible grâce au mix énergétique largement décarboné (nucléaire et renouvelables).

Scope 3 : autres émissions indirectes#

Toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur :

• L'achat de biens et services (matières premières, fournitures, prestations)
• Le transport et la distribution en amont et en aval (fret, logistique)
• Les déplacements professionnels et domicile-travail des collaborateurs
• L'utilisation et la fin de vie des produits vendus
• Les immobilisations de biens (construction de bâtiments, achat d'équipements)
• La gestion des déchets

Le scope 3 représente typiquement 70 à 90 % de l'empreinte carbone d'une entreprise, en particulier dans les secteurs du commerce, de la distribution, de l'informatique et des services.

La plupart des entreprises sous-estiment massivement ce poste à la première approche. C'est aussi pour ça que j'hésite toujours quand un PDG me dit "on a réduit nos émissions de 15 %" en ne regardant que les scopes 1 et 2 : techniquement c'est vrai, mais cela cache une fuite de carbone vers la chaîne de valeur. Le jour où le scope 3 sera obligatoire partout, ces mêmes réductions disparaîtront des chiffres, et les directions RSE devront tout réexpliquer aux marchés.

La réforme du 1er juillet 2022 : le scope 3 devient obligatoire#

Jusqu'en 2022, seuls les scopes 1 et 2 étaient obligatoires dans le cadre du BEGES réglementaire. Le scope 3 était fortement recommandé, mais facultatif.

Le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 a rendu obligatoire la comptabilisation et la déclaration de l'ensemble des émissions indirectes significatives, incluant ainsi les émissions du scope 3. Cette évolution répond à une double logique :

• Exhaustivité : le scope 3 représente la majorité des émissions pour la plupart des organisations
• Alignement européen : harmonisation avec les exigences de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et des normes ESRS

Obligation de scope 3 : attention aux nuances#

L'obligation intégrale du scope 3 ne s'applique qu'aux entreprises soumises à la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière), c'est-à-dire :

• Les sociétés cotées de plus de 500 salariés avec un bilan d'au moins 20 millions d'euros et un CA d'au moins 40 millions d'euros
• Les sociétés non cotées de plus de 500 salariés avec un bilan ou un CA d'au moins 100 millions d'euros

Les autres entreprises soumises au BEGES mais non DPEF ne comptabilisent que les émissions indirectes significatives, pas l'intégralité du scope 3. Honnêtement, la notion de "significatives" reste floue dans les textes, et cela crée de l'insécurité juridique. C'est là qu'on voit comment le droit se contorsionne : des PME de 550 salariés doivent un BEGES, mais sans scope 3 exhaustif, alors que la définition de "significatives" dépend de leur industrie et que personne ne la documente. En aval, chaque entreprise mitonne sa propre interprétation, et l'inspecteur qui contrôle invente au cas par cas.

Depuis le 1er janvier 2025, la méthode Bilan Carbone, gérée par l'Association Bilan Carbone (ABC), est passée en version 9. Les principales évolutions :

Trois niveaux de maturité#

• Initial : adapté aux TPE et PME réalisant leur premier bilan, périmètre simplifié
• Standard : niveau requis pour les entreprises soumises au BEGES réglementaire
• Avancé : pour les organisations matures souhaitant une comptabilité carbone exhaustive avec trajectoire de décarbonation

Sept étapes méthodologiques#

La V9 passe de 5 à 7 étapes, avec une attention renforcée à la définition du périmètre, la collecte de données et l'élaboration du plan de transition.

Nomenclature en six catégories#

L'ancienne répartition en trois scopes est complétée par une nomenclature en six catégories alignée sur la norme ISO/TR 14069, pour une granularité accrue des postes d'émissions.

1. Définir le périmètre organisationnel et opérationnel#

Il s'agit de délimiter précisément :

• Le périmètre organisationnel : quelles entités juridiques sont incluses dans le bilan (société mère, filiales, établissements, etc.)
• Le périmètre opérationnel : quelles sources d'émissions sont prises en compte (scopes 1, 2, 3) et quels postes du scope 3 sont considérés comme significatifs

L'approche par contrôle opérationnel est recommandée pour sa simplicité et son alignement avec les normes ESRS.

2. Mobiliser les parties prenantes internes#

Le BEGES est un projet transversal qui nécessite la mobilisation de plusieurs directions :

• Achats : données sur les fournisseurs, matières premières, prestations
• Production : consommations énergétiques des sites, procédés industriels
• Logistique : transport de marchandises, flotte de véhicules
• Ressources humaines : déplacements professionnels, trajets domicile-travail
• RSE/développement durable : pilotage global du projet
• Direction générale : validation du périmètre et du plan de transition

3. Collecter les données d'activité#

La collecte des données est souvent l'étape la plus longue. Elle consiste à rassembler l'ensemble des informations nécessaires au calcul des émissions :

• Factures énergétiques (électricité, gaz, fioul)
• Consommations de carburants (litres de diesel, essence)
• Kilomètres parcourus par les véhicules de la flotte
• Données de transport de marchandises (tonnes x kilomètres)
• Volumes d'achats (tonnes de matières premières, prestations)
• Déplacements professionnels (billets d'avion, trains, hôtels)
• Production de déchets (tonnes par type de déchet)

La qualité du BEGES dépend directement de la qualité des données collectées. L'utilisation de données primaires (données réelles de l'organisation) est privilégiée par rapport aux données secondaires (moyennes sectorielles ou estimations). Priorisez les postes les plus émetteurs pour obtenir des données de qualité.

4. Calculer les émissions de GES#

Le calcul des émissions GES repose sur une formule simple :

Émissions (tCO2e) = Donnée d'activité x Facteur d'émission

Par exemple :

• Consommation de 10 000 kWh de gaz naturel x 0,227 kgCO2e/kWh = 2,27 tonnes CO2e
• Trajet de 1 000 km en voiture diesel x 0,220 kgCO2e/km = 220 kgCO2e

Utilisez la Base Empreinte de l'ADEME, qui référence plus de 3 000 facteurs d'émission officiels pour la France. Les facteurs d'émission sont exprimés en kilogrammes ou tonnes d'équivalent CO2 (CO2e), une unité qui permet de ramener l'ensemble des gaz à effet de serre à une unité commune en fonction de leur potentiel de réchauffement global (PRG). Pour mieux comprendre ce concept, consultez notre fiche sur l'empreinte carbone.

5. Analyser les résultats et identifier les postes prioritaires#

Une fois les calculs réalisés, l'analyse porte sur :

• La répartition des émissions par scope (1, 2, 3)
• L'identification des postes les plus émetteurs (achats, transport, énergie, déplacements)
• La comparaison avec les bilans précédents (évolution dans le temps)
• Le benchmarking sectoriel (comparaison avec des organisations similaires)

Cette analyse permet de hiérarchiser les leviers d'action et de concentrer les efforts sur les postes les plus significatifs.

6. Élaborer le plan de transition#

Le BEGES doit être accompagné d'un plan de transition détaillant les objectifs de réduction, les actions prévues, les moyens alloués et le calendrier de mise en oeuvre. Ce plan est obligatoire depuis le décret de 2022 et doit comprendre :

• Des objectifs chiffrés de réduction des émissions (en tonnes CO2e et en %)
• Un calendrier de mise en oeuvre
• Les actions concrètes envisagées par poste d'émissions (efficacité énergétique, mobilité décarbonée, achats responsables, écoconception, etc.)
• Les moyens humains, techniques et financiers mobilisés

Le plan de transition doit être cohérent avec les objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), qui vise la neutralité carbone de la France en 2050.

7. Publier sur la plateforme ADEME#

Le bilan et le plan de transition doivent être publiés sur la plateforme dédiée de l'ADEME, accessible à l'adresse https://bilans-ges.ademe.fr. Les données sont publiques et consultables par tous, dans une logique de transparence et de redevabilité.

La CSRD européenne, qui remplace la DPEF en France, coexiste avec le BEGES. L'articulation entre les deux dispositifs est la suivante :

• Les entreprises soumises à la CSRD peuvent être dispensées du BEGES si leur rapport de durabilité inclut les informations équivalentes (norme ESRS E1, Changement climatique)
• Suite au paquet Omnibus, seules les entreprises de plus de 1 000 salariés avec un CA supérieur à 450 millions d'euros restent soumises à la CSRD
• Les entreprises entre 500 et 1 000 salariés restent soumises au BEGES français même si elles sortent du périmètre CSRD

Cette coexistence crée une zone grise pour les entreprises entre 500 et 1 000 salariés : BEGES français mais pas CSRD, elles doivent compiler scope 3 si au-delà des seuils DPEF.

Calendrier de mise en oeuvre de la CSRD#

• 2025 : entreprises de plus de 500 salariés déjà soumises à la directive NFRD (reporting exercice 2024)
• 2026 : grandes entreprises de plus de 250 salariés ou 50 millions d'euros de CA (reporting exercice 2025)
• 2027 : PME cotées sur un marché réglementé (reporting exercice 2026)

Les organisations soumises à la CSRD devront appliquer les normes ESRS, qui imposent un niveau de granularité et de traçabilité bien supérieur au BEGES réglementaire français. Pour les entreprises concernées par les deux dispositifs, il est recommandé d'adopter une méthodologie qui répond simultanément aux deux obligations, afin d'éviter les doublons et d'optimiser la collecte de données.

La loi Industrie verte d'octobre 2023 a durci les sanctions de manière significative :

Ces sanctions sont prononcées par le préfet de région après mise en demeure restée sans effet. Les services de l'État (DREAL : Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) sont chargés de contrôler le respect de l'obligation. En cas de manquement constaté, l'organisation reçoit une mise en demeure de se conformer dans un délai déterminé (généralement 3 à 6 mois).

Le conditionnement de l'accès aux aides publiques au respect de l'obligation BEGES constitue un levier particulièrement efficace pour les entreprises en transition.

Trois options s'offrent aux organisations :

1. Réalisation en interne#

Les organisations disposant de compétences internes en RSE, QSE ou développement durable peuvent réaliser leur BEGES en interne. Cela nécessite une maîtrise de la méthodologie Bilan Carbone ou du référentiel réglementaire, un accès à la Base Empreinte et aux outils de calcul, et une capacité à mobiliser les différentes directions pour la collecte de données. L'ADEME propose des formations à la méthode Bilan Carbone pour les professionnels souhaitant acquérir cette compétence.

2. Recours à un cabinet de conseil#

La plupart des organisations font appel à des cabinets de conseil spécialisés en bilan carbone et stratégie climat. Les cabinets certifiés par l'Association Bilan Carbone (ABC) offrent une garantie de conformité méthodologique.

3. Solutions logicielles#

Des solutions SaaS permettent de réaliser son BEGES de manière autonome, guidée par un logiciel. Ces outils proposent des modules de collecte de données, des bases de facteurs d'émission à jour, des calculs automatisés et des rapports prêts à publier.

Le coût varie considérablement selon la taille de l'organisation, la complexité du périmètre et le mode de réalisation :

• PME (50-250 salariés) : entre 5 000 et 15 000 euros (accompagnement cabinet ou logiciel)
• ETI (250-5000 salariés) : entre 15 000 et 50 000 euros (cabinet de conseil)
• Grandes entreprises (plus de 5000 salariés) : entre 50 000 et 200 000 euros (cabinet spécialisé, scope 3 complet)

Ces montants incluent généralement l'accompagnement méthodologique, la collecte de données, les calculs, l'analyse et la rédaction du plan de transition.

Quelle est la différence entre le BEGES et le Bilan Carbone ?#

Le BEGES est l'obligation réglementaire définie par le Code de l'environnement. Le Bilan Carbone est une marque déposée et une méthode développée par l'ABC (anciennement par l'ADEME). La méthode Bilan Carbone V9 est l'un des outils reconnus pour réaliser un BEGES conforme, mais d'autres méthodologies (GHG Protocol, ISO 14064) sont également acceptées.

Mon entreprise a 300 salariés. Dois-je réaliser un bilan carbone ?#

Non, vous n'êtes pas soumis au BEGES réglementaire (seuil de 500 salariés en métropole). Cependant, si vos clients ou donneurs d'ordre sont soumis à la CSRD, ils pourraient vous demander des données carbone dans le cadre de leur reporting sur la chaîne de valeur. Un bilan volontaire peut alors s'avérer stratégique.

Les TPE et PME sont-elles obligées de réaliser un BEGES ?#

Non, sauf si elles ont bénéficié d'aides publiques dans le cadre du Plan France Relance (obligation de Bilan Climat Simplifié pour les entreprises de 50 à 500 salariés). Au-delà de l'obligation, de nombreuses PME réalisent volontairement un bilan carbone pour piloter leur stratégie climat et répondre aux attentes de leurs clients ou partenaires.

Le scope 3 est-il vraiment obligatoire ?#

Oui, depuis le décret du 1er juillet 2022, les émissions indirectes significatives (scope 3) doivent être comptabilisées et déclarées dans le BEGES réglementaire. Seuls les postes non significatifs peuvent être exclus, à condition de justifier cette exclusion.

Quelle est la différence entre le BEGES et la CSRD ?#

Le BEGES est une obligation française issue de la loi Grenelle II, applicable depuis 2010. La CSRD est une directive européenne entrée en vigueur en 2023, qui impose un reporting de durabilité beaucoup plus large (climat, biodiversité, social, gouvernance). La CSRD inclut un bilan carbone exhaustif (scopes 1, 2, 3), mais va bien au-delà.

Qui contrôle la réalisation des BEGES ?#

Les DREAL (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) sont chargées du contrôle. Elles peuvent consulter la plateforme ADEME et constater les manquements, puis adresser une mise en demeure et, le cas échéant, prononcer une amende administrative.

• Article L. 229-25 du Code de l'environnement, Légifrance
• Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022, Légifrance
• Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, Légifrance
• Tout savoir sur le bilan GES (BEGES) obligatoire - Sami
• Bilan GES (BEGES) obligatoire : pourquoi et comment le réaliser ? - Bpifrance
• Bilan carbone obligatoire : le guide complet - Carbo
• Bilan GES (BEGES) : cadre légal, méthodologie et solutions - Greenly
• Bilan Carbone Entreprise en 2026 : Le Guide Complet - Carbo
• Quelle entreprise doit faire un bilan carbone/GES ? - Rydge
• Décret bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) - Ministère Transition écologique
• Bilan GES réglementaire : tout comprendre en moins de dix minutes - Carbo
• Méthode pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre - Ministère
• Méthodologie Bilan carbone ADEME - Orki
• La méthode Bilan Carbone (Guide complet) - Tapio
• Emissions GES Scope 1, 2 et 3 et Bilan Carbone - Toovalu
• Scope 1, 2 et 3 du bilan carbone : définition, périmètres, exemples - Bpifrance