Retrouvez le plus régulièrement possible les actualités réglementaires du droit de l'environnement avec les derniers textes réglementaires et du droit de l'environnement commentés.

actualites dechetsActualités sur la réglementation des déchetsTraitement des déchets radioactifs étrangers en France, un recours au Conseil d’Etat - 07/05/2008 19:27
Traitement des déchets radioactifs étrangers en France, un recours au Conseil d’Etat. Le Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 réglemente le traitement des déchets radioactifs étrangers en France. Greenpeace a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat contre ce décret n° 2008-209 du 3 mars 2008. Suite
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actualites loi reglementationLa loi, la réglementation, la médiation, .., de l'environnementEnvironnement, la justice manque t-elle de moyens sur les grands dossiers ? - 07/05/2008 08:21
Environnement, la justice manque t-elle de moyens sur les grands dossiers ? Hier matin, mardi 6 mai, sur Europe 1, Marie-Odile Bertella-Geoffroy, Juge d’instruction au Pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris, en charge de dossiers sensibles comme celui de l’amiante, a publiquement regretté le manque de moyens mis à sa disposition. Suite
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actualites securiteActualités sur la réglementation liée à la sécuritéRisques nucléaires et établissements de santé en fin de vie : Un vide juridique, des conséquences regrettables - 26/04/2008 10:21
Risques nucléaires et établissements de santé en fin de vie : Un vide juridique, des conséquences regrettables. L’établissement de santé possède pour ses activités des matières à risques sanitaires et environnementaux : risques chimiques, bactériologiques, viraux, nucléaires. Ces risques existent lors du fonctionnement de l’établissement de santé, mais également en situation de « fin de vie » de l’établissement. Suite
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actualites airActualités sur la réglementation de la pollution de l'airEnvironnement, la directive européenne « Qualité de l’air » adoptée - 23/04/2008 09:42
Environnement, la directive européenne « Qualité de l’air » adoptée. Cette directive « Qualité de l’air » s'inspire de la proposition de la Commission de septembre 2005. Cette directive européenne « Qualité de l’air », « témoigne de la ferme détermination de l'Union européenne à améliorer la qualité de l'air en fixant des normes contraignantes pour les particules fines PM2.5. » Suite
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actualites natureActualités sur la réglementation de la protection de la natureLe contentieux Natura 2000 en Languedoc avec les Zones de Protection Spéciale - 15/04/2008 10:41
Le contentieux Natura 2000 avec les Zones de Protection Spéciale. Si l’intérêt écologique des Zones de Protection Spéciale n’est pas contesté, il n’en reste pas moins que l’étendue des périmètres se heurte à des contradictions nombreuses et manifestes. Le point sur Natura 2000 en Languedoc. Suite
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actualites eauActualités sur la réglementation de l’eauLoi Oudin, une loi pour l’eau et la coopération internationale - 12/03/2008 15:58
Loi Oudin, une loi pour l’eau et la coopération internationale. Parue au Journal Officiel du 10 février 2005, la loi Oudin, initiée par Jacques Oudin, président-fondateur du Cercle français de l'eau. Elle permet aux collectivités locales de consacrer jusqu’à 1% du budget annexe de leurs services d’eau et d’assainissement à des actions de coopération internationale. Suite
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actualites energieActualités sur la réglementation liée à l’énergieLoi de programme fixant les orientations de la politique énergétique en France - 16/07/2005 15:25
Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique en France, avec une actualités sur la Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005. Suite
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