Réglementation Environnement et droit
Réglementation environnement avec le droit environnemental
Nous vous proposons une base de données de t ous les textes réglementaires et du droit en environnement. Tous les jours, nous suivons les textes réglementaires de laréglementation environnement : le droit de l'environnement, la veille réglementaire environnementale, ...., et vous proposons de vous tenir informé des évolutions de la réglementation française et européenne avec l'alerte mail gratuite.
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Que vous propose Réglementation Environnement ?
Sur ce site dédié à la réglementation et au droit de l’environnement, nous vous proposons différents niveaux d’accompagnement pour une veille réglementaire efficace et quotidienne :
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Actualités sur la réglementation de l'environnement
actualites loi reglementationLa loi, la réglementation, la médiation, .., de l'environnement
Le Grenelle 2 de l’environnement enfin adopté. La loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, issue du Grenelle de l’environnement, a été publiée le 13 juillet au Journal Officiel. La loi « Grenelle II » ou loi portant engagement national pour l'environnement doit appliquer et territorialiser le Grenelle Environnement. Suite
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actualites securiteActualités sur la réglementation liée à la sécurité
L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publié pour Draguignan. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, par arrêté interministériel, peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles pour Draguignan et sa région après les pluies dévastatrices de la semaine passée qui ont fait au moins 25 morts. Suite
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actualites eauActualités sur la réglementation de l’eau
Cargo pollueur en France : 1 million d’euros d’amende. Le tribunal de Brest vient de condamner le cargo pollueur Matterhorn, battant pavillon libérien, à 1 million d’euros d’amende pour pollution volontaire par rejets d'hydrocarbures, le 25 mai 2009. Suite
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developpement durableDéveloppement Durable -Droit -Santé - Environnement
Défi climatique et politique des sols, un défi pour l’environnement. En Europe, alors que presque 50 % des sols sont gravement touchés par la contamination, l’érosion, le tassement, l’urbanisation massive ou encore la désertification, la directive-cadre sur les sols semble dans l'impasse politique. Suite
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actualites energieActualités sur la réglementation liée à l’énergie
Christian Cléret aux commandes du groupe de travail Réglementation Thermique 2012 (RT 2012). Les objectifs du grenelle Environnement imposent une évolution de la réglementation thermique (RT) des bâtiments. Le groupe de travail en charge de la réflexion sur ces évolutions est co-piloté par Christian Cléret, directeur général de Poste Immo. Suite
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actualites natureActualités sur la réglementation de la protection de la nature
Oiseaux menacés : éviter le chant du cygne avec une nouvelle directive européenne. Les oiseaux sauvages ne connaissent pas de frontières, c'est pourquoi la protection des espèces d’oiseaux menacées ne peut se faire que dans un cadre transnational. Suite
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actualites airActualités sur la réglementation de la pollution de l'air
Législation antipollution camionnettes, un délai pour les constructeurs automobiles. Si les constructeurs automobiles ont l’obligation réglementaire de réduire les émissions de CO2 de leurs camionnettes, l'Europe leurs accorde un délai et repousse la date de limite de réduction des émissions de CO2 dans l’environnement à 2016. Suite
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actualites dechetsActualités sur la réglementation des déchets
Nouveau décret piles et accumulateurs : le SPAP est satisfait. Les membres du Syndicat Français des Fabricants de Piles et d’Accumulateurs Portables (SPAP) se félicitent de nouveau décret relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés. Suite
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actualites urbanismeActualités sur l’urbanisme, l’environnement et le développement durable
Développement durable et les plans locaux d'urbanisme (PLU) avec le problème des indicateurs. Le projet de loi Grenelle 2, issu du Grenelle de l’environnement accordera t-il des modalités claires de traduction, et donc des moyens, aux objectifs proposés pour les documents d’urbanisme, dont les plans locaux d'urbanisme (PLU) ? Suite
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