Réglementation Environnement et droit

Réglementation environnement avec le droit environnemental

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Recherchez vos textes règlementaires à partir des critères suivants : recherche de textes

actualites loi reglementationLa loi, la réglementation, la médiation, .., de l'environnementOGM, le CRIIGEN attaque sur la transparence sur les effets sur la santé - 26/06/2009 09:59
OGM, le CRIIGEN attaque sur la transparence sur les effets sur la santé. Le rapporteur public a reconnu que l'obligation d’information du public sur les OGM n’était pas satisfaite par ce texte, en violation notamment de la Charte de l’Environnement. Suite
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actualites dechetsActualités sur la réglementation des déchetsGrenelle I déchets : vote d'une fiscalité incitative à l'incinération selon le Cniid - 17/06/2009 10:03
Grenelle I déchets : vote d'une fiscalité incitative à l'incinération selon le Cniid. Selon le Cniid, l'article 41bis du Grenelle I déchets qui a été voté au Parlement instituela possibilité d'exonération de taxe foncière pour les entreprises qui se connecteraient à un incinérateur pour utiliser sa chaleur, une incitation à l'incinération. Suite
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actualites securiteActualités sur la réglementation liée à la sécuritéInstallations classées pour la protection de l'environnement et 3e régime, FNE s’adresse aux parlementaires - 17/06/2009 08:56
Installations classées pour la protection de l'environnement et 3e régime, FNE s’adresse aux parlementaires. FNE désaprouve l'ordonnance publiée le 11 juin dernier, qui assouplit les conditions d’autorisation de certaines Installations classées pour la protection de l'environnement, avec la création d'un 3e régime. Suite
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actualites energieActualités sur la réglementation liée à l’énergieEolienne, législation comparée sur les procédures d'implantation d’éoliennes - 15/06/2009 11:16
Eolienne, législation comparée sur les procédures d'implantation d’éoliennes. Tous les pays européens qui souhaitent favoriser le recours à l'énergie éolienne se heurtent au même obstacle que la France, à savoir la multiplication des procédures administratives préalables à l'implantation de ces installations. Suite
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actualites natureActualités sur la réglementation de la protection de la natureNomination du groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse GEOC - 14/06/2009 11:30
Nomination du groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse GEOC. Le groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse (GEOC), qui est notamment chargé d’assurer l’exploitation et la synthèse des données, études et recherches, a été créé par décret en date du 14 avril 2009. Suite
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actualites eauActualités sur la réglementation de l’eauOuverture du site Internet Forages domestiques pour la déclaration des puits et forages - 19/05/2009 13:58
Ouverture du site Internet Forages domestiques pour la déclaration des puits et forages. Le site « Forages domestiques » a été créé en application de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques qui impose, depuis le 1er janvier 2009, une déclaration au maire des puits et forages réalisés à des fins d'usages domestiques par une famille, comme l'arrosage des plantes. Suite
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actualites airActualités sur la réglementation de la pollution de l'airJouanno souhaite une fin rapide de la fabrication de chlore par électrolyses à cathode de mercure - 01/03/2009 10:53
Jouanno souhaite une fin rapide de la fabrication de chlore par électrolyses à cathode de mercure. La France avait repoussé le délai pour l’interdiction de l’utilisation des électrolyses à cathode de mercure, initialement fixé à 2009, à 2019. Ce délai supplémentaire de 10 ans était lié à la condition d’une réduction importante des émissions industrielles de mercure dans l'environnement. Suite
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actualites urbanismeActualités sur l’urbanisme, l’environnement et le développement durableDéveloppement durable et plans locaux d'urbanisme (PLU), le problème des indicateurs - 18/11/2008 15:46
Développement durable et les plans locaux d'urbanisme (PLU) avec le problème des indicateurs. Le projet de loi Grenelle 2, issu du Grenelle de l’environnement accordera t-il des modalités claires de traduction, et donc des moyens, aux objectifs proposés pour les documents d’urbanisme, dont les plans locaux d'urbanisme (PLU) ? Suite
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