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Gaz de schiste : rglementation et consquences pour l'environnement et la sant 
Gaz de schiste : rglementation et consquences pour l'environnement et la santGaz de schiste : rglementation et consquences pour l'environnement et la sant
Gaz de schiste : rglementation et consquences pour l'environnement et la sant. Dans le cadre du dbat acuel sur l'extraction de gaz de schiste sur des zones habites, David Desforges, Avocat en droit de l'environnement au cabinet Jones Day, nous apporte son clairage sur la rglementation en vigueur et les consquences pour les acteurs concerns.

Extraction de gaz de schiste sur des zones habites ou encore construction de logements sur des sols fortement pollus, les habitants des communes concerns sont inquiets. Mais les grandes compagnies ont flair le filon et sont sur le qui-vive avec notamment Total qui a pour objectif d'investir encore 1 milliard d'euros pour creuser de nouveaux puits et Brownfield qui a rhabilit 10 hectares de terrain pollus pour y construire un quartier rsidentiel.

 

Enjeu conomique et urbain, rentabilit des investissements mais risques pour l'environnement, comment ces compagnies tirent-elles profit des ressources naturelles des sols ? Quelles sont les consquences pour l'cosystme et les habitants ?



Dans le cadre de ce dossier, l'analyse de David Desforges, Avocat en droit de l'environnement au cabinet Jones Day, nous apporte son clairage sur la rglementation en vigueur et les consquences pour les acteurs concerns.

 

Gaz de schiste : rglementation et consquences pour l'environnement et la sant Dans le cadre du dbat acuel sur l'extraction de gaz de schiste sur des zones habites, David Desforges, Avocat en droit de l'environnement au cabinet Jones Day, nous apporte son clairage sur la rglementation en vigueur et les consquences pour les acteurs concerns.

 

1- Pourriez-vous nous rappeler synthtiquement en quoi consiste l'extraction de gaz de schiste ?

 

Certains schistes contiennent du mthane pig dans leurs fissurations. Il s'agit de grandes quantits diffuses dans la roche (et non pas sous forme de poches comme pour le gaz naturel). La technique d'extraction communment utilise consiste pratiquer l'hydro-fracturation (injection d'eau sous pression) en association avec de nombreux produits chimiques.

 

2- Quels sont les enjeux conomiques, en France, lis l'extraction de ces gaz de schiste, des fins nergtiques ou de rhabilitation de terrains ?

 

L'enjeu est conomique d'abord dans la mesure o ce gaz   voisin du gaz naturel et du gaz de charbon   permettrait de complter le bouquet nergtique national par l'ajout d'une ressource complmentaire Made in France . Mondialement, certaines tudes sont trs optimistes estimant par exemple qu'aux Etats-Unis le gaz de schiste pourrait reprsenter la moiti de la production Nord-Amricaine l'horizon 2020.

 

La rhabilitation des terrains ne semble pas ici tre un argument pertinent. Si pour le gaz de charbon on peut avancer l'argument de l'exploitation d'une ressource gazeuse encore prsente dans les mines de charbon dont l'exploitation a dsormais cess, cet argument semble plus fragile en revanche en ce qui concerne l'exploitation du gaz de schiste. Que l'exploitant ait, au titre du code minier, une obligation de remise en tat des terrains objet de son exploitation est une certitude. Mais que l'extraction de ces gaz prsente un atout en termes de rhabilitation de terrains, cela est douteux.

 

3- Du point de vue nergtique, dispose-t-on en France d'une estimation sur les quantits exploitables ?

 

Certaines sources estiment que seulement 10 20% du gaz captif peut effectivement tre rcupr. Par nature, le gaz de schiste est prsent de manire diffuse dans la roche. Le reste est pig dans des pores ou dans de la matire organique. Le gaz libre prsent dans les fractures de la roche est le plus accessible. Le reste ne peut tre libr que par une pression cre artificiellement avec de l'eau et avec l'aide de produits chimiques.

 

Comme dans d'autres domaines miniers, les quantits exploitables s'apprcient donc notamment en fonction des moyens qui y sont consacrs et du cours des matires premires nergtiques.

 

En valeur absolue cependant, un document interne manant de Total mentionne un chiffre thorique de 2 380 milliards de m3 pour les seuls gisements du sud de la France (soit 10 20 fois la consommation nationale annuelle).

 

4- Quelles peuvent tre les consquences de l'extraction de gaz de schiste pour l'environnement ?

 

Elles sont de plusieurs ordres et de degrs de gravit variable :

  • L'exploitation de ces gisements serait l'origine de fuites de gaz dans l'atmosphre (en cours d'exploitation ou aprs colmatage des puits) ; les fuites comportant du mthane ayant un pouvoir rchauffant 21 fois suprieur celui du CO2, l'incidence en termes de rchauffement climatique serait importante ;
  • Les techniques d'extraction par injection d'eau sous pression auraient galement pour effet de solubiliser une partie des gaz qui se retrouveraient ensuite dans les nappes phratiques et seraient dgazs enfin dans les rseaux domestiques (v. Q. 5 ci-dessous);
  • L'injection de solutions d'eau et de produits chimiques plus de 700 bars serait aussi l'origine de microsismes rpts dans l'espace et dans le temps avec des incidences toujours possibles sur les constructions en surface ;
  • La formulation des liquides dits de fracturation hydraulique consomme des quantits d'eau considrables de l'ordre de 10 15.000 m3 par forage. Ces liquides contiennent galement des additifs tels que silice, biocides, lubrifiants et dtergents. Au surplus, l'utilisation des eaux et la pression pratique seraient l'origine de la contamination de celles-ci par les sels dissous lors du processus : mtaux lourds, arsenic, sulfates, carbonates, voire de radionuclides naturellement prsents dans le sol (radon et uranium) ; Enfin, une partie de l'eau est stocke et dcante en surface dans des bassins de dimensions trs importantes. Surtout, la moiti de l'eau utilise sur un forage n'est pas rcupre et percole dans le milieu naturel jusqu'aux nappes phratiques (id. v Q 5).
  • L'puisement d'un forage donn serait assez rapide, conduisant au percement d'autres forages voisins de 200 500 mtres, d'o des chantiers nombreux en surface (voiries, etc.). Des densits de plusieurs puits au kilomtre carr sont rencontres aux Etats-Unis pour des sites exploits de 2007 2010.

5- Et pour la sant publique ?

 

L'eau est le vecteur essentiel des incidences sur la sant. Au-del du dgazage possible des eaux dans les rseaux d'eau potable, la qualit des nappes peut tre impacte par les additifs utiliss.

 

6- Que dit la rglementation sur la mise en 'uvre de ces procds sur le territoire franais ?

 

Le gaz de schiste est un hydrocarbure gazeux relevant de l'article 2 du code minier. Les travaux de recherche de tels gisements exigent un permis exclusif dlivr en fonction des capacits techniques et financires du demandeur (c. min., articles 7 et 9 notamment). L'exploitation ne peut se faire ensuite qu'en vertu d'une concession accorde par dcret en Conseil d'Etat prcd d'une enqute publique (c. min. art. 25).

 

Le dcret n2006-648 du 2 juin 2006 modifi relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain rgit les conditions de dlivrance des titres miniers. Qu'il s'agisse des titres portant sur la prospection ou de ceux portant sur l'exploitation, le demandeur est tenu de prciser le dtail des mthodes employes et leur impact sur l'environnement.

 

7- A ce jour un moratoire a t mis en place par le gouvernement, pensez-vous que celui-ci puisse aboutir un refus d'extraction sur le sol franais face aux enjeux conomiques ?

 

Un titre minier n'est pas un droit. Il peut toujours tre refus (c. min. art. 23 pour les permis exclusifs de recherches et c. min. art. 31 pour les concessions) voire retirs si les conditions de dlivrance ne sont pas t respectes. Des refus peut tre prononcs. Une interdiction totale est moins concevable. Les autorisations ne seront octroyes par le ministre charg des mines en tout tat de cause qu'aprs un examen minutieux des incidences environnementales des procds mis en 'uvre.

 

Economiquement, l'enjeu est trs fluctuant. L'extraction de gaz de schiste ne devient attractive qu'en cas de hausse importante du cot des matires premires nergtiques. Une baisse des prix mondiaux rendrait les investissements dans ce domaine tendanciellement moins rentables.

 

8- A votre avis, quel est l'avenir de ces technologies et des ces gisements potentiels dans les annes venir face au contexte de rarfaction du ptrole dans le monde ?

 

La rarfaction du ptrole est relative. Elle dpend de l'offre et de la demande. Plus le ptrole est cher, plus les compagnies ptrolires peuvent se permettre de l'extraire de gisements onreux exploiter. Pour le gaz de schiste, les technologies existent et ont volu en une dcennie, ces gisements potentiels existent galement.

 

Leur avenir dpend de trois facteurs essentiels : le premier, on l'a vu est le cours des matires premires nergtiques ; le deuxime est l'innocuit environnementale des procds mis en 'uvre. Des contraintes rglementaires environnementales plus strictes et contrles rendraient l encore le procd moins rentable. Le troisime est l'acceptabilit politique et sociale de ces forages. L'Hrault et l'Aveyron ne sont ni l'Alberta, ni la Pennsylvanie. Au-del de la force de la loi, il ne faut pas ngliger la dtermination des populations.

 

9- En conclusion ?

 

La France aime les psychodrames. Particulirement ceux qui mettent les pouvoirs publics face leurs responsabilits. Reflexe pavlovien face au toll : une mission a t charge par Madame la Ministre de l'Environnement d'valuer les enjeux environnementaux des gaz de schistes .

 

Aucune autorisation de travaux sur le gaz de schiste ne sera donne ni mme instruite avant le rsultat de cette mission (en avril) a-t-elle prvenu. Comme a son habitude, le gouvernement se dira vigilant, mobilis et solidaire des populations locales. Encadrer et contrler , sera sans doute la rponse apporte in fine un moment politique clef o il ne faut dcourager ni l'investisseur, ni l'lecteur.



Voir aussi :
 - Un dcret d'co-conditionnalit pour la rnovation nergtique de logements
 - Christian Clret aux commandes du groupe de travail Rglementation Thermique 2012 (RT 2012)

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