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Cargo pollueur en France : 1 million d'euros d'amende 
Cargo pollueur en France : 1 million d'euros d'amendeCargo pollueur en France : 1 million d'euros d'amende
Cargo pollueur en France : 1 million d'euros d'amende. Le tribunal de Brest vient de condamner le cargo pollueur Matterhorn, battant pavillon librien, 1 million d'euros d'amende pour pollution volontaire par rejets d'hydrocarbures, le 25 mai 2009.

Le tribunal de Brest vient de se prononcer dans le procs du Matterhorn, le cargo pollueur. Le tribunal de Brest rclame en effet 1 million d'euros d'amende contre le cargo pollueur.

 

Le tribunal de Brest a annonc une amende de 1 million d'euros contre le capitaine Russe du cargo Matterhorn, donnant ainsi une suite favorable aux rquisitions du ministre public.



Selon le tribunal de Brest, 90% de cette amende seront la charge de l'armateur du cargo librien Matterhorn. Le procs de ce cargo librien, qui avait t suspect de pollution volontaire de la mer par rejet d'hydrocarbures, le 25 mai 2009, avait eu lieu Brest le 7 janvier 2010.

 

Cargo pollueur en France : 1 million d'euros d'amende Le tribunal de Brest vient de condamner le cargo pollueur Matterhorn, battant pavillon librien, 1 million d'euros d'amende pour pollution volontaire par rejets d'hydrocarbures, le 25 mai 2009.

 

Un avion des douanes avait repr une nappe d'hydrocarbures de 22 km de long, le 25 mai 2009, au large des ctes bretonnes. L'armateur grec de ce cargo pollueur, Eastwind Transport, devrait donc s'acquitter d'une amende de 900.000 euros.

 

Cette amende est en conformit avec les nouvelles dispositions du code de l'environnement qui prvoit des amendes qui peuvent aller jusqu' 15 millions d'euros dans le cadre de pollutions volontaires.

 

 Les peines relatives l'infraction prvue au premier alina de l'article L. 218-11 sont portes dix ans d'emprisonnement et 15 millions d'euros d'amende pour tout capitaine ou responsable bord d'un navire-citerne d'une jauge brute suprieure ou gale 150 tonneaux ou de tout autre navire d'une jauge brute suprieure ou gale 400 tonneaux, ainsi que pour tout responsable de l'exploitation bord d'une plate-forme. 

 

Rappelons aussi que le code de l'environnement prvoit qu'est  puni de 50 000 euros d'amende le fait, pour tout capitaine ou responsable bord d'un navire, de se rendre coupable d'un rejet de substance polluante en infraction aux dispositions des rgles 15 et 34 de l'annexe I, relatives aux contrles des rejets d'hydrocarbures, ou en infraction aux dispositions de la rgle 13 de l'annexe II, relative aux contrles des rsidus de substances liquides nocives transportes en vrac, de la convention Marpol.

 

En cas de rcidive, les peines encourues sont portes un an d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. 



Voir aussi :
 - La loi littoral toujours aussi mal applique 25 ans aprs son adoption
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