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Cargo pollueur en France : 1 million d’euros d’amende 
Cargo pollueur en France : 1 million d’euros d’amendeCargo pollueur en France : 1 million d’euros d’amende
Cargo pollueur en France : 1 million d’euros d’amende. Le tribunal de Brest vient de condamner le cargo pollueur Matterhorn, battant pavillon libérien, à 1 million d’euros d’amende pour pollution volontaire par rejets d'hydrocarbures, le 25 mai 2009.

Le tribunal de Brest vient de se prononcer dans le procès du Matterhorn, le cargo pollueur. Le tribunal de Brest réclame en effet 1 million d'euros d'amende contre le cargo pollueur.

 

Le tribunal de Brest a annoncé une amende de 1 million d'euros contre le capitaine Russe du cargo Matterhorn, donnant ainsi une suite favorable aux réquisitions du ministère public.



Selon le tribunal de Brest, 90% de cette amende seront à la charge de l’armateur du cargo libérien Matterhorn. Le procès de ce cargo libérien, qui avait été suspecté de pollution volontaire de la mer par rejet d'hydrocarbures, le 25 mai 2009, avait eu lieu à Brest le 7 janvier 2010.

 

Cargo pollueur en France : 1 million d’euros d’amende Le tribunal de Brest vient de condamner le cargo pollueur Matterhorn, battant pavillon libérien, à 1 million d’euros d’amende pour pollution volontaire par rejets d'hydrocarbures, le 25 mai 2009.

 

Un avion des douanes avait repéré une nappe d'hydrocarbures de 22 km de long, le 25 mai 2009, au large des côtes bretonnes. L'armateur grec de ce cargo pollueur, Eastwind Transport, devrait donc s’acquitter d’une amende de 900.000 euros.

 

Cette amende est en conformité avec les nouvelles dispositions du code de l’environnement qui prévoit des amendes qui peuvent aller jusqu’à 15 millions d’euros dans le cadre de pollutions volontaires.

 

« Les peines relatives à l'infraction prévue au premier alinéa de l'article L. 218-11 sont portées à dix ans d'emprisonnement et 15 millions d'euros d'amende pour tout capitaine ou responsable à bord d'un navire-citerne d'une jauge brute supérieure ou égale à 150 tonneaux ou de tout autre navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 400 tonneaux, ainsi que pour tout responsable de l'exploitation à bord d'une plate-forme. »

 

Rappelons aussi que le code de l’environnement prévoit qu’est « puni de 50 000 euros d'amende le fait, pour tout capitaine ou responsable à bord d'un navire, de se rendre coupable d'un rejet de substance polluante en infraction aux dispositions des règles 15 et 34 de l'annexe I, relatives aux contrôles des rejets d'hydrocarbures, ou en infraction aux dispositions de la règle 13 de l'annexe II, relative aux contrôles des résidus de substances liquides nocives transportées en vrac, de la convention Marpol.

 

En cas de récidive, les peines encourues sont portées à un an d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. »



Voir aussi :
 - La loi « littoral » toujours aussi mal appliquée 25 ans après son adoption
 - L’eau, un droit pour tous

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