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actualites loi reglementation La loi, la réglementation, la médiation, .., de l'environnement Violation de la réglementation environnementale, Alvea, filiale de Total condamnée 15/12/2009 11:15 (Par Etienne Jean de la PERLE)
 Violation de la réglementation environnementale, ALVEA, TOTAL condamnéeViolation de la réglementation environnementale, Alvea, filiale de Total condamnée. La Cour d’Appel de Limoges a condamné le 10 décembre 2009 la société Alvea, filiale de Total, à réparer le préjudice des associations de protection de l'environnement né du non respect de la réglementation environnementale. A la suite d’une assignation de France Nature Environnement et de Sources et rivières du Limousin la Cour d’Appel de Limoges a condamné le 10 décembre 2009 la société Alvea, filiale de Total, à réparer le préjudice des associations né du non respect de la réglementation environnementale : elles se sont chacune vues allouer la somme de 1500 euros au titre des dommages et intérêts.
En effet, en 2006, l’inspection des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) avait constaté que la société Alvea, exploitant des dépôts de produits pétroliers, ne respectait pas plusieurs prescriptions techniques relatives à la prévention des pollutions des sols et des eaux : par exemple, l’étanchéité des cuvettes de rétention des réservoirs de produits inflammables n’était pas assurée.
Pour Antoine Gatet, juriste de l’association Sources et rivières du Limousin, « il a fallu plus de 5 années ainsi qu’une mise en demeure préfectorale pour que cette société déplace ses activités de Saint Yrieix La Perche (87) et respecte enfin les règles de prévention en matière de stockage de liquides inflammables par exemple. Le juge a donc logiquement reconnu que les infractions commises avaient causé un préjudice moral aux associations impliquées dans la lutte contre les pollutions ». Pour Raymond Léost, pilote du réseau juridique de France Nature Environnement, « la prévention des risques industriels est l’un des maîtres mots des actions de France Nature Environnement et de ses associations adhérentes.
France Nature Environnement espère que cette condamnation pour violation de la réglementation environnementale incitera les entreprises exploitant des activités dangereuses pour l’homme et pour son environnement à respecter les règles préventives pour éviter des pollutions impactant l’environnement et la santé humaine. Il est inadmissible que la filiale d’un grand groupe industriel français n’ait pas pris les mesures de prévention des pollutions accidentelles ».
France Nature Environnement et ses associations continueront de veiller sur l’ensemble du territoire au respect du principe de prévention et du principe pollueur payeur dont seule une application stricte permettra la responsabilisation de certains industriels, peu soucieux des questions d’environnement et de santé publique. Voir aussi : - Le Grenelle 2 de l’environnement enfin adopté - Pesticides : FNE satisfait de la décision de la Cour d’appel de Toulouse Retrouvez aussi : - Toutes les actualités du jour - Toutes les actualités sur ce thème |
La Cour d’Appel de Limoges a condamné le 10 décembre 2009 la société Alvea, filiale de Total, à réparer le préjudice des associations de protection de l'environnement né du non respect de la réglementation environnementale
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