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Droit et environnement, plus de 58.000 infractions recensées en 2008 
Droit et environnement, plus de 58.000 infractions recensées en 2008Droit et environnement, plus de 58.000 infractions recensées en 2008
Droit et environnement, plus de 58.000 infractions recensées en 2008. Selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance (OND), ce sont 58.585 infractions au droit de l'environnement qui ont été constatées au cours de l'année 2008.

Selon une récente étude de l'Observatoire national de la délinquance (OND), publiée le 15 octobre dernier, ce ne sont pas moins de 58.585 infractions au droit de l'environnement qui ont été constatées au cours de l'année 2008.

 

Les infractions au droit de l'environnement qui ont été constatées en 2008 par la gendarmerie nationale, l'office national de la chasse et de la faune sauvage et l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, sont effectivement au nombre de 58.585 infractions pour l'ensemble de l'année.



En 2008, les militaires de la gendarmerie nationale ainsi que les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ont relevé 58 585 infractions au droit de l'environnement, soit une hausse de + 1,3 % par rapport à l'année 2007 (+ 727 infractions). En 2006, 57.470 infractions au droit de l'environnement avaient été constatées.

 

Droit et environnement, plus de 58.000 infractions recensées en 2008 Selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance (OND), ce sont 58.585 infractions au droit de l'environnement qui ont été constatées au cours de l'année 2008.

 

Depuis 2006, le nombre d'infractions au droit de l'environnement enregistrées par la gendarmerie, l'ONCFS et l'ONEMA a connu des variations peu importantes : + 0,7 % entre 2006 et 2007 et + 1,3 % entre 2007 et 2008. En 2008, par rapport à 2006, ce sont 1 115 infractions supplémentaires qui ont été constatées (+ 1,9 %). Le caractère général de ces données dissimule des évolutions contrastées en fonction du type d'infractions.

 

En matière de droit de l'environnement, les infractions réprimées par le code pénal et le code de l'environnement sont visées par des qualifications allant de la contravention de première classe au crime. Les seules infractions punissables de la réclusion criminelle sont des infractions relatives aux destructions, dégradations et détériorations par incendie de bois, forêts, landes, maquis ou plantations d'autrui (à l'exception des incendies involontaires).

 

En 2008, 18 infractions criminelles ont été relevées, contre 6 en 2007 et aucune en 2006. 31,0 % des infractions au droit de l'environnement relevées étaient des contraventions de cinquième classe (18 157 sur un total de 58 585 infractions). Il s'agit de la qualification pénale la plus représentée en 2008, sa part n'a cessé de progresser depuis 2006. Elle était alors de 25,9 %, pour 28,1 % en 2007.

 

Parmi les infractions pénalement qualifiées de contraventions de cinquième classe, on retrouve notamment les abandons d'épaves de véhicules et nombre d'incriminations relatives à la police de la chasse : chasse sans permis, chasse sur le terrain d'autrui, ...

 

Sur un total de 58 585 infractions au droit de l'environnement relevées par la Gendarmerie nationale, l'ONCFS et l'ONEMA, 18 307 concernaient la protection de la faune et la flore (31,2 %). Cette catégorie est la plus importante, en termes de nombre d'infractions constatées.

 

Plus de la moitié de ces infractions (9 321) ont été relevées plus spécifiquement dans le domaine de la chasse (chasse en temps prohibé ou à l'aide de moyens interdits par exemple).

 

L'ONCFS a été à l'origine de 51,4 % des infractions au droit de l'environnement relevées au titre de la catégorie « protection de la faune et la flore » en 2008 (9 415 sur un total de 18 307) et plus particulièrement à l'origine de 77,6 % des infractions relevées en matière de chasse (7 229 sur un total de 9 321 infractions relevées en la matière).

 

La deuxième catégorie la plus importante, par le nombre d'infractions relevées, était en 2008 la catégorie « non respect de règles administratives et/ou préventives ». Cette catégorie regroupe les infractions qui ne constituent pas une atteinte directe à l'environnement mais résultent de l'inobservation d'une formalité ou d'une règle visant soit à empêcher une atteinte soit à limiter les effets sur l'environnement d'une activité humaine.

 

Rappelons que la gendarmerie nationale est compétente au titre de toutes les polices de l'environnement, qu'il s'agisse de la police de la chasse, de la police de l'air ou encore de la police des réserves naturelles. Force de police à caractère généraliste, elle n'est spécialisée dans aucun de ces domaines.

 

De fait, les infractions constatées par ses personnels se répartissent à peu près équitablement entre les diverses catégories définies par l'OND, à l'exception notable des catégories « santé publique » et « infractions au droit de l'environnement non identifiées » qui se caractérisent par un nombre d'infractions particulièrement faible.



Voir aussi :
 - ALCIMED rend son rapport sur la revue du règlement REACH
 - Grenelle de l'environnement : Un décret organise la dévolution des terrains des associations dissoutes

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