actualites air
Actualités sur la réglementation de la pollution de l'air
Règlement européen pour limiter les émissions de CO2 des véhicules particuliers 

Règlement européen pour limiter les émissions de CO2 des véhicules particuliersRèglement européen pour limiter les émissions de CO2 des véhicules particuliers
Règlement européen pour limiter les émissions de CO2 des véhicules particuliers. Les associations déplorent les reculs subis par le texte communautaire suite aux pressions de l’industrie automobile, notamment allemande.

Règlement européen visant à limiter les émissions de CO2 des véhicules particuliers, les associations dénonce une « une usine à gaz à effet de serre. »

 

Dans un rapport d’information parlementaire, la sénatrice Fabienne KELLER déplore la complexité de la réglementation européenne sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers en cours de négociation. De leur côté, « les associations déplorent les reculs subis par le texte communautaire suite aux pressions de l’industrie automobile, notamment allemande. »



« Ce règlement européen devait initialement imposer une norme de rejet de 120 g/CO2 par kilomètre à l’ensemble des véhicules particuliers vendus dès 2012. A la suite des pressions de l’industrie automobile, le niveau des rejets a été porté à 130g/CO2 par km avec une répartition de l’effort basé sur le poids des véhicules, critères bénéficiant aux 4x4 et grosses berlines. Les pénalités, en cas d’irrespect de ce règlement, seraient progressives et peu dissuasives jusqu’en 2015, revenant ainsi implicitement à reporter la date de mise en œuvre de ce règlement de 3 ans ! » De plus, selon les associations, « l’objectif de réduction à horizon 2020 tend à être remis en question. »

 

« Face au renchérissement du coût des matières premières et au défi climatique, les associations appellent les députés européens à résister aux pressions de l’industrie automobile. L’industrie automobile européenne doit accepter d’offrir rapidement ce que la crise climatique nous impose et ce que le consommateur demande, à savoir des véhicules peu consommateurs et faiblement émetteurs de CO2, faute de quoi, elle risque notamment de voir se détourner nombre d’automobilistes qui veulent faire le choix de la sobriété énergétique. »

 

Les associations appellent « la France à s’impliquer d’avantage dans la négociation afin de limiter l’influence des constructeurs automobiles et défendre une réglementation ambitieuse comprenant : une moyenne  de 120g/km en 2012 et 80g/km en 2020 ; une répartition de l’effort fondé sur l’emprise au sol et non le poids ; une pénalité de 150 euros par gramme supplémentaire et par véhicule dès 2012. »



Voir aussi :
 - Révision du règlement sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone ?
 - Environnement, la directive européenne « Qualité de l’air » adoptée

Retrouvez aussi :
 - Toutes les actualités du jour
 - Toutes les actualités sur ce thème



Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Recommander ce site | Nos Partenaires

  Alerte réglementaire Inscrivez-vous à l’alerte réglementaire par mail. A chaque mise à jour de notre base de données sur la réglementation de l’environnement, vous recevrez dans votre boîte aux lettres électronique, l’ensemble des textes français et européens qui sont parus au journal officiel (JO) ou au journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) : c'est ici

Publicité


Le Mémento de la réglementation françaises et européenne L'ouvrage de référence pour vous accompagner dans votre démarche règlementaire (152 pages - 20€ TTC) :
. Lire le sommaire
. Lire le préambule
. Bon de pré-commande PDF
. Bon de pré-commande HTML

Formation à la réglementation de l'environnement Nous vous proposons une autoformation à la mise en place d'un système règlementaire qui vous permettra de cerner les objectifs de ce système, d'accéder aux principaux textes réglementaires, de comprendre son fonctionnement pour pouvoir le mettre en place par la suite. > ICI !

© RecyConsult / 2008 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kBTous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos .) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de RECYCONSULT.
Publicité
Les sites du réseau Portail-environnement.com
. Actualités
. Annuaire
. Dictionnaire
. Emploi / stage
. Enfants
. E-formation
. Forum
. Guides techniques
. Librairie
. Liens Internet
. Management SME
. Management SMI
. Management SMSST
. Référencement
. Réglementation
recherche